Qui peut faire la carte grise d’un véhicule ?

Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez faire certaines démarches pour immatriculer et assurer votre véhicule. L’une des premières démarches à réaliser sera d’établir une carte grise. Ce document, obligatoire pour une grande majorité des véhicules, donne des informations sur le véhicule et sur son propriétaire. Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise sera notamment à présenter en cas de contrôle routier, par la police ou par la douane.

Où faire sa carte grise ?

Si la demande se faisait auparavant auprès des services de Préfecture ou de sous-préfecture de votre lieu de résidence, vous devrez désormais faire votre demande en ligne, via le site de l’ANTS.

ANTS et France Connect

Pour accéder à votre compte ANTS, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • vous connecter à votre espace si vous en possédez déjà un,
  • créer un nouveau compte ANTS en remplissant le formulaire d’inscription,
  • vous connecter ou créer un compte France Connect.

France connect est un site d’identification qui vous permettra d’accéder à différents sites administratifs : service-public, ameli, ANTS, impôts, retraite, etc. Très pratique, il vous permettra une navigation simplifiée puisqu’un seul identifiant vous servira pour différents services administratifs en ligne. En outre, France Connect ne stocke aucune donnée personnelle et chaque connexion à votre compte vous sera signalée par l’envoi d’un mail.

L’obligation d’avoir du matériel de copie numérique

Une demande de carte grise doit donc obligatoirement être faite en ligne. De ce fait, vous devrez être en possession de matériel de copie numérique. Si ce n’est pas le cas, les Préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des usagers le matériel nécessaire à une demande en ligne. Dans le cas où vous ne seriez pas à l’aise avec les outils numériques, il est possible de demander l’aide d’un médiateur pour vous accompagner dans vos démarches.

Faire sa demande de carte grise en ligne

Carte grise : les documents à fournir

Afin de faire votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous devrez vous munir des documents suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de six mois. Cela peut être une quittance de loyer, une facture d’électricité, d’eau, de gaz, etc.
  • l’ancienne carte grise du véhicule qui aura été barrée par le vendeur et portera la mention ‘Vendu”, la date et l’heure de la vente ainsi que la signature de l’ancien propriétaire.
  • le Certificat de Cession du véhicule, c’est-à-dire le Cerfa 15776-01, rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.
  • une attestation sur l’honneur où vous déclarez être en possession d’une assurance et d’un permis adéquat pour le véhicule concerné. Ces documents pourront d’ailleurs vous être demandé à tout moment pendant le traitement de votre demande.
  • si votre véhicule a plus de quatre ans, un Contrôle Technique de moins de six mois. En cas de contre-visite sur le véhicule, le Contrôle Technique devra avoir été établi dans les deux mois précédant votre demande.

Modèle d’attestation sur l’honneur

Nom, prénom

Adresse

Code postal, Commune

Objet : Attestation sur l’honneur

Je, soussigné(e) vos nom et prénom demeurant à l’adresse suivante : votre adresse complète, atteste sur l’honneur que je suis en possession d’un permis de conduire et d’une assurance auto pour le véhicule modèle, marque, année de première mise en circulation pour lequel je fais ce jour une demande de certificat d’immatriculation.

Fait à votre commune de résidence, le date
Signature

Coût et règlement de la carte grise

A la fin de votre demande de carte grise en ligne, vous devrez régler le montant de votre carte grise à l’aide d’une carte bancaire en cours de validité.

Si vous le souhaitez, il est possible de connaître le coût de votre carte grise avant d’en faire la demande grâce au simulateur du site du Service Public.

Faire appel à un professionnel pour sa carte grise

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire votre demande de carte grise vous-même, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel habilité pour faire la demande en votre nom. Vous devrez alors lui confier les documents indiqués ci-dessus. Mais vous devrez également lui fournir :

  • le Cerfa 13757-3 indiquant que vous donnez mandat à un professionnel pour faire la demande en votre nom,
  • le Cerfa 13750-05, soit la demande de certificat d’immatriculation
  • l’attestation d’assurance de votre véhicule,
  • la copie de votre permis de conduire.

A noter : le fait de faire appel à un professionnel habilité pour votre demande de carte grise est une prestation payante, dont le prix peut être variable selon le professionnel, votre région de résidence, etc. Vous devrez donc ajouter le coût de cette prestation au montant de votre carte grise.

Faire appel à une tierce personne pour sa carte grise

Si vous ne souhaitez pas faire appel à un professionnel habilité mais que vous ne pouvez réaliser votre demande de carte grise vous-même, vous avez également la possibilité de faire appel à une tierce personne majeure (famille, ami.e.s, …).

Dans ce cas, les documents à fournir restent les mêmes. Viennent simplement s’ajouter à cette liste, un mandat signé (Cerfa 13757-3) ainsi que la carte d’identité du propriétaire du véhicule. En cas de co-titulaire, la pièce d’identité de chacun des titulaires du véhicule sera nécessaire.

Après une demande de carte grise

A la fin de la procédure de demande de carte grise

Que vous fassiez la demande vous-même, que vous fassiez appel à une tierce personne ou à un professionnel habilité, à la fin de la procédure, vous serez en possession des documents suivants :

  • un accusé de réception de votre demande,
  • un numéro de dossier (qui vous permettra de suivre l’avancée du traitement de votre demande),
  • un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, ce document viendra remplacer le coupon détachable de l’ancienne carte grise. Il est valable un mois.

Délai de traitement d’une demande de carte grise

En règle générale, votre demande de carte grise sera traitée dans un délai de sept jours ouvrables. Ce délai peut varier, notamment si :

  • votre dossier est incomplet,
  • votre dossier doit être analysé par le service instructeur,
  • il y a un grand nombre de demandes en attente de traitement (attention aux allongements de délai pendant la période estivale et les fêtes de fin d’année).