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Qui conserve la carte grise après la vente d’un véhicule ?

Chaque année, des millions de véhicules d’occasion sont vendus en France. Il est donc essentiel de connaître toutes les démarches à réaliser lors de la vente d’un véhicule, notamment celles concernant la rédaction de la carte grise. Nouvellement appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document essentiel lors de la vente d’un véhicule puisqu’elle comportera un certain nombre d’informations sur le déroulement de la vente elle-même. Comment remplir la carte grise lors d’une vente ? Qui conserve la carte grise lors de la vente d’un véhicule ? Voici toutes nos réponses.

Carte grise : définition et utilité

La carte grise, ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres. Le terme “véhicules terrestres” décrit tous les véhicules particuliers, véhicules deux-roues (scooters ou véhicules de moins de 50 cm3), trois-roues (tricycles) ou quatre-roues (quad, quadrimoteurs), les camping-car, les véhicules de services et les engins agricoles.

De couleur orangée, la carte grise contient toutes les informations essentielles sur le véhicule (immatriculation, caractéristiques, conformité, première mise en circulation, etc.) ainsi que l’identité de son propriétaire.

Les différents documents obligatoires lors d’une vente d’un véhicule

Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs documents sont à fournir et à remplir :

  • le certificat de cession du véhicule, c’est-à-dire le Cerfa n°15776-01. Ce document devra être complété par le vendeur et par l’acheteur du véhicule, le jour de la vente et en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé par l’ancien propriétaire et un exemplaire sera conservé par le nouveau propriétaire du véhicule.
  • le certificat de non-gage du véhicule ou certificat de situation administrative. Ce document garantit à l’acheteur que le véhicule est apte à être vendu (pas de procès-verbaux en attente de paiement, pas de déclaration de véhicule accidenté, etc.). Pour obtenir ce document, le vendeur devra en faire la demande en ligne, sur le site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
  • un Contrôle Technique de moins de six mois si le véhicule vendu a plus de 4 ans (ou un Contrôle Technique de moins de deux mois dans le cas où il y aurait eu une contre-visite).
  • le certificat d’immatriculation (ou carte grise). C’est sur ce document qu’il faudra apporter les modifications les plus importantes lors de la vente d’un véhicule.

Carte grise et vente d’un véhicule

Le jour-même de la vente d’un véhicule, l’acheteur et le vendeur doivent remplir un certain nombre de documents. Le plus important étant la carte grise. En effet, celle-ci demande de respecter une procédure bien précise pour une passation correcte du véhicule.

Le vendeur et la carte grise

Tout d’abord, le vendeur du véhicule doit barrer la partie supérieure de la carte grise, sans écrire sur la partie détachable du document. Un trait unique, dans la diagonale du document est suffisant. Il devra ensuite ajouter la mention “Vendu” accompagnée de la date et de l’heure exacte de la vente officielle du véhicule, avant de signer sous ces informations. 

L’acheteur et la carte grise

L’acheteur devra alors détacher lui-même la partie inférieure de la carte grise. Ce document lui servira de certificat d’immatriculation provisoire, dans l’attente du traitement de sa demande de nouvelle immatriculation du véhicule. Il est donc impératif que cette partie de la carte grise reste vierge et ne comporte ni trait, ni rature, ni modification d’aucune sorte.

Carte grise et vente de véhicule : nos conseils

Afin que la vente d’un véhicule n’expose l’acheteur ou le vendeur à un litige ou à un problème administratif ultérieur, voici nos conseils :

  • le vendeur ne devra barrer la partie supérieure de la carte grise qu’au moment effectif de la vente. De fait, si l’acheteur venait à renoncer à son achat, la carte grise ne sera plus considérée comme valable. Le vendeur devrait alors en demander un duplicata de certificat d’immatriculation.
  • dans le cas où une mention (Vendu, date et heure de la vente ou signature du vendeur) viendrait à manquer, l’acheteur pourrait se voir refuser la nouvelle immatriculation du véhicule. 

Après la vente d’un véhicule

L’acheteur devra donc conserver les deux parties du certificat d’immatriculation : la partie supérieure lui servira de preuve de la vente pour la demande de nouvelle immatriculation tandis que la partie inférieure fera office de carte grise provisoire

A partir de la date de la vente, l’acheteur est considéré comme responsable du véhicule. Il dispose d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

De la même façon, à compter de la date de la vente du véhicule indiquée sur la carte grise, le vendeur n’est plus considéré comme responsable du dit-véhicule. 

Vente d’un véhicule et assurance

Résiliation de contrat pour le vendeur du véhicule

Une fois le véhicule vendu, le vendeur devra demander la résiliation de son contrat d’assurance auto. Pour cela, il devra adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d’assurances. Ce courrier devra indiquer la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro de contrat d’assurance, les coordonnées complètes de l’assuré et la date de la vente. La résiliation devra être accompagnée d’une copie du certificat de cession du véhicule. Elle sera effective dès le lendemain de la vente. Dans le cas où un nouveau véhicule est acheté en remplacement de celui qui a été vendu, il est possible de demander le simple transfert de son contrat d’assurance auto.

Souscription d’un contrat d’assurance auto par l’acheteur

L’acheteur devra quant à lui assurer le véhicule qu’il vient d’acquérir à son nom. Le contrat d’assurance devra débuter le jour-même de la vente du véhicule. Il devra d’ailleurs fournir une attestation sur l’honneur que le véhicule est assuré lors de sa demande de nouvelle immatriculation. En outre, l’attestation d’assurance pourra lui être demandée à tout moment pendant le traitement de sa demande.

 Délai de conservation de l’ancienne carte grise

Avec le nouveau système mis en place par l’ANTS, l’acheteur est dans l’obligation de conserver l’ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l’ancienne carte grise du véhicule.

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