Faire sa carte grise » Où et comment faire sa carte grise et changer de propriétaire ? » Certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche. l’opération ne peut se poursuivre

Que faire quand vous avez ce message :

« Certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche. l’opération ne peut se poursuivre »

L’achat, la location ou la vente d’un véhicule requiert la vérification de quelques documents. Pour cela, il est essentiel de poser les bonnes questions qui concernent l’historique du véhicule. En effet, cet historique est bel et bien lié au certificat de non-gage d’une voiture. Pourtant, la majorité des acquéreurs ou locataires ne reconnaissant pas l’existence de ce certificat. D’autres rencontrent des problèmes tout au long du déroulement des processus de son obtention.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

C’est un document qui sert à vérifier les caractéristiques ou les incidents qui peuvent entraver la vente du véhicule. Dans le domaine administratif, un certificat de situation administrative est composé deux attestations : le certificat de non-opposition et le certificat de non-gage. Ce dernier est considéré comme une pièce justificative d’une non-infraction. Aucune infraction ne signifie une non-soumission à une amende impayée ni à une déclaration de vol ou un non-respect de toutes les règles administratives qui régissent les véhicules.

La plupart des automobilistes rencontrent des problèmes au cours des étapes qui permettent d’obtenir de certificat.

  • Qu’est-ce que cela signifie « aucun dossier ne correspond à la recherche, l’opération ne peut se poursuivre » ? Alors que tous les champs ont été complétés.
  • Est-ce que cela peut être considéré comme une affirmation que le nouvel acquéreur a mené à bien les démarches de réimmatriculation ?

Ce message ne veut pas dire que la voiture a été bel et bien immatriculée. Il ne veut non plus dire que l’acquéreur a complètement respecté les procédures d’enregistrement. Pour cela, il est recommandé de donner le certificat de cession et de réclamer le justificatif d’enregistrement du véhicule. Ces procédures permettent d’affronter les problèmes rencontrés lors d’un non-changement de carte grise.   

Pour ne pas permettre d’obtenir ce message, le remplissage des champs requiert un maximum de concentration. Lorsque vous complétez vos infos personnelles, faites attention aux accents et à l’orthographe. Dans d’autres cas, utilisez d’autres points numériques ou demandez des conseils auprès de la préfecture. Des points numériques adaptés à vos demandes peuvent se trouver à la préfecture.

D’autres automobilistes rencontrent des problèmes de téléchargement du document.

  • Des rubriques comme « dossiers introuvables », « plusieurs erreurs ont été détectées et l’opération ne peut se poursuivre » apparaissent.

Face à cela, la préfecture a émis quelques éclaircissements et conseils :

Pensez à réessayer votre demande de certificat en choisissant uniquement un des deux champs « personne morale » et « personne physique ». Lors de la saisie des noms, il est inutile de faire une précision sur la civilité ou le statut de Mademoiselle (MLE), Madame (MME) ou Monsieur (M). En se basant sur votre carte grise, vérifiez bien les accents et ne pensez non plus à inverser les noms et prénoms. Saisissez seulement votre nom complet. Pour une immatriculation de type « 1234 XY 75 », n’oubliez pas de mettre une espace entre les lettres et les chiffres du numéro d’immatriculation. Par exemple, au lieu d’écrire 1423XY57, il faut composer 1423 XY 57. Ne confondez pas la 0 et le O. Faites aussi attention à l’écriture de toutes les dates. Celles-ci suivent la norme 05/05/1995 au lieu de 05/05/95.  Soyez attentif à la date. En effet, la date à utiliser n’est celle du changement de domicile. C’est celle dans le certificat d’immatriculation.

Dans le cas où un message « opération impossible pour le dossier » apparaît, vous devez consulter votre préfecture pour se procurer du certificat de situation administrative. Dans tous les cas où les réponses sont toutes négatives, il vous est recommandé de continuer à demander avec résolution et malgré l’opposition. En effet, vous pouvez vous connecter sur des applications à moments différents car il se peut que le site bug.

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