Faire sa carte grise » Carte grise perdue , perte carte grise : que faire ? » Perte carte grise scooter / 50 cc : que faire ?

Perte carte grise scooter / 50 cc : que faire ?

La carte grise de votre scooter de plus ou de moins de 50 cc est un document indispensable qui vous permet de circuler avec votre véhicule sur la voie publique en toute légalité. En cas de contrôle routier, la non présentation de la carte grise est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous avez perdu la carte grise de votre scooter et vous vous demandez quoi faire ? On vous dit tout.

Etape 1 : déclarer la perte

Vous ne retrouvez plus le certificat d’immatriculation de votre scooter. Vous avez cherché partout mais impossible de remettre la main dessus. Il faut se rendre à l’évidence, vous l’avez probablement égaré. Ce sont des choses qui arrivent mais il va falloir réagir rapidement car ce document doit être remplacé au plus vite. En cas de perte de la carte grise de votre scooter, de la même façon que pour une voiture, vous devez dans un premier temps déclarer officiellement cette perte.

 

    La déclaration de perte de la carte grise est un simple formulaire à imprimer et à remplir, que vous trouverez ici. Une fois complété, ce formulaire devra être remis aux services de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. La déclaration de perte est importante car elle vous protège en cas d’utilisation malveillante de votre certificat d’immatriculation. Une fois cette déclaration enregistrée, votre carte grise est invalidée (c’est pourquoi il faut être certain de l’avoir réellement perdue avant de faire la déclaration de perte. En effet, si vous retrouvez votre carte grise après avoir déclaré sa perte, elle ne sera plus utilisable et vous devrez donc quand même demander un duplicata).

    Pour demander votre duplicata en ligne, connectez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  (ANTS) ou sur une plateforme de services de cartes grises habilité par le Ministère. Un formulaire Cerfa n°13753*03 sera à remplir (cochez la case « Duplicata ») et plusieurs pièces justificatives seront à joindre au dossier (sous format de scan ou de photo) :

    • le formulaire de déclaration de perte
    • un justificatif d’identité
    • un justificatif de domicile
    • le certificat de conformité du véhicule

    Etape 2 : demander un duplicata

    Une fois la déclaration de perte effectuée, vous devez procéder à une demande de duplicata dans un délai maximal d’un mois. Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture. La procédure à faire en ligne de façon autonome est très simple et s’effectue en seulement quelques minutes. Elle nécessite toutefois un accès internet, une imprimante et un appareil permettant de numériser les documents demandés (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette).

     

    Une fois la demande envoyée, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer et qui vous permettra de circuler avec votre scooter pendant 1 mois en attendant de recevoir votre duplicata. Vous recevrez ce dernier dans un délai de 24 h à plusieurs jours, selon le site sur lequel vous avez effectué votre demande.

    A noter que le duplicata de carte grise a la même valeur que l’originale et est valable autant de temps. Il présente exactement les mêmes éléments qu’un authentique certificat d’immatriculation mais diffère aux niveaux des rubriques Z.1 et Z.4 dans lesquelles figurent l’appellation « duplicata » accompagnée de sa date d’impression.

    Autres ressources :

    Pages

    Calculez le prix de ma carte grise
    close-link