Faire sa carte grise » Carte grise perdue , perte carte grise : que faire ?

Carte grise perdue ? Que faire suite à la perte de sa carte grise ?

Vous avez perdu votre carte grise et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, voici toutes les démarches et informations nécessaires qui pourront vous aider pour le renouveler. 

Comment procéder à la déclaration d’une carte grise ?

Si vous avez perdu votre carte grise, ne pensez pas tout de suite à faire la déclaration de sa perte au commissariat ou à la préfecture. Pour déclarer sa perte, vous n’avez qu’à compléter le formulaire cerfa n° 13753. Une fois que vous l’avez rempli, vous recevrez un récépissé à deux feuillets. Le premier vous servira d’autorisation pour circuler pendant un délai de 30 jours. Pour le deuxième feuillet, il sera considéré comme une pièce justificative utilisée lors de votre demande de duplicata. N’oubliez pas que cette demande doit être effectuée 30 jours après avoir déposé la déclaration de perte.

Perdre sa carte grise est un petit accident du quotidien qui peut arriver à tout le monde. Ce document étant indispensable pour circuler sur les routes avec son véhicule, il n’est pas possible de s’en priver. Vous avez égaré votre carte grise ? Il va donc vous falloir en demander une nouvelle au plus vite. Voici la démarche à suivre.

Comment demander un duplicata ?

Une fois que vous avez procédé à la déclaration de perte, vous pouvez demander un duplicata de la carte grise. Pour ce faire, vous n’avez qu’à passer par l’ANTS puisque le duplicata peut être considéré comme un numéro d’immatriculation, mais standard. Les services de la préfecture attribués à la carte grise ont été supprimés et remplacés par les activités modernisées de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres sécurisés. À part l’ANTS, vous pouvez aussi faire votre demande de duplicata à des prestataires habilitées par le ministre de l’Intérieur. Tout comme toutes les procédures existantes à l’ANTS, la demande se fait en ligne.

Quels sont les numéros d’immatriculation concernés par la demande de duplicata ?

Cette procédure de demande en ligne est destinée pour les véhicules enregistrés après 2009 avec le numéro 11-000-A, ceux relatifs aux cartes grises W garages avec le numéro W-000-AAA, les cyclomoteurs enregistrés avant juillet 2015 englobés dans AA 000 A et les véhicules immatriculés 0000 AAA 000 en avant avril 2009

    Quelles sont les pièces à fournir pour faire l’acquisition d’un duplicata de carte grise ?

    Lors de vos demandes de duplicata à l’ANTS, vous devez fournir le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, votre code confidentiel. Dans le cas où vous n’avez pas obtenu le code confidentiel, pensez à renouveler la demande. En effet, ce code confidentiel est inutile si vous avez un compte usager sur FranceConnect.

    Quelles sont les démarches à suivre ?

    Après avoir créé votre espace ANTS, vous devez compléter les différents champs contenus dans le formulaire de demande en ligne. Ensuite, finalisez la demande en ligne en l’envoyant pour pouvoir ensuite imprimer le certificat provisoire d’immatriculation. Ce dernier vous donne l’autorisation de pouvoir circuler avec votre véhicule tout en attendant votre titre. Une fois que tout cela soit fini, vous pouvez ensuite suivre l’acheminement de votre demande en ligne dans votre espace.

     

     

    Quel est le tarif attribué à la demande de duplicata de carte grise ?

    Si vous avez perdu la carte grise de votre voiture, préparez 30 à 60 Euros pour faire un duplicata. En effet, ce tarif est varié selon votre localisation régionale. Dans le cas d’une moto, le tarif est la moitié de celui destiné pour le duplicata d’une carte grise pour voiture.

    Il est bon à savoir que lors d’une transmutation de propriétaire, la demande de duplicata carte grise pour des véhicules qui ne sont pas assujettis à la taxe Y1 n’est pas agréée. Par contre, pour ceux immatriculés avant 2009 c’est-à-dire les véhicules avec la plaque FNI de type 111 BBB 33, cette demande se transforme en demande d’immatriculation d’une manière automatique. Dans le cas où vous décidez de changer et opter pour une nouvelle plaque d’immatriculation, vous ne serez plus obligé de payer les taxes régionales et taxes de gestion. 

     

    Quels sont vos intérêts en utilisant les options en ligne d’ANTS ?

    ANTS vous simplifie et facilite la vie. Avec les demandes de duplicata en ligne, vous n’avez plus à vous déplacer. De plus, vous minimisez votre perte de temps.

    Vous ne parvenez pas à mettre la main sur votre carte grise et vous êtes persuadé de l’avoir perdue ? La première chose à faire est de remplir un formulaire de déclaration de perte, disponible ici et à remettre aux services de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Cette déclaration sera à joindre à votre dossier de demande de duplicata et vous protégera en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte grise perdue par un éventuel malfaiteur.

    Après avoir rempli ce formulaire, vous devrez effectuer une demande de duplicata pour remplacer votre carte grise égarée. Cette demande doit s’effectuer dans un délai maximal d’un mois après la déclaration de perte. Si autrefois ce type de démarche se faisait en préfecture, ce n’est plus possible depuis fin novembre 2017 et la réforme de dématérialisation des services publics. Votre demande de duplicata devra donc se faire en ligne, via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  (ANTS), ou via un autre site de services de cartes grises habilité par le Ministère de l’Intérieur. Afin de valider votre demande de duplicata en ligne, vous aurez quelques copies de documents à fournir (sous format scan ou photo) :

     

    • pièce d’identité
    • justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • formulaire Cerfa n° 13753*04 complété (déclaration de perte)
    • formulaire Cerfa n°13750*05 complété (avec la case « duplicata » cochée)
    • attestation de contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans)

    Une fois votre demandée complétée et envoyée, vous obtiendrez un numéro de dossier (grâce auquel vous pourrez suivre l’avancement de votre demande de duplicata) ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir le duplicata par voie postale (dans un délai de quelques jours seulement en général).

    Le tarif pour une demande de duplicata après une perte de carte grise dépend du tarif appliqué au cheval fiscal dans votre région. Comptez environ 30 à 60 € pour une voiture et 15 à 30 € pour une moto. Vous pouvez vous faire une idée de montant total à l’aide de ce simulateur en ligne. Ajoutez à ce montant environ 4 € de frais de gestion moins de 3 € pour la redevance d’acheminement.

    Pour faire face aux contrôles des autorités qui peuvent intervenir à tout moment, il est toujours indispensable pour un conducteur de détenir entre ses mains la carte grise de son véhicule. Ainsi, un certificat d’immatriculation perdu doit être remplacé sans délai.

    On vous dit ici que faire en cas de perte de carte grise :

    Comment faire sa déclaration de perte de carte grise ?

    Dès lors que vous avez constaté la disparition du certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes qui peuvent être la préfecture, la sous-préfecture ou encore le commissariat de police, cette dernière autorité étant surtout concernée par les cas de vol.

    Avant même de vous rendre auprès de ces autorités, téléchargez le formulaire de déclaration de perte de carte grise, disponible en ligne, soit au lien suivant :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417

     

    Ce formulaire une fois rempli, devra être présenté devant les autorités auprès desquelles la déclaration de perte de carte grise est faite.

    En échange du dépôt de ce formulaire, le déclarant recevra un récépissé de déclaration d’une validité d’un mois. Ce récépissé constituera un justificatif permettant de conduire la voiture sans carte grise durant un mois.

    Comment se faire un duplicata de carte grise ?

    Après la déclaration de perte de carte grise auprès des autorités compétentes, il sera utile de passer à la demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Le délai offert à cette occasion sera d’un mois après l’accomplissement de la déclaration de perte.

    La demande de duplicata constitue une démarche qui se fait essentiellement en ligne ce qui fait que les préfectures et les sous-préfectures disposent de points numériques permettant de l’effectuer et qui peuvent servir aux personnes ne disposant pas d’une connexion internet ou à défaut, qui ont besoin de se faire aider dans leur démarche.

    Pour pouvoir faire un duplicata de carte grise en ligne, il est essentiel de se munir d’une pièce d’identité pour chaque cotitulaire de la voiture dépourvue de carte grise ainsi qu’un justificatif de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules datant de plus de 4 ans.

    La procédure de demande de duplicata de carte grise en ligne se solde par la communication d’un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la requête ainsi que la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation valide pendant un mois.

    Il ne vous restera plus qu’à attendre que votre nouvelle carte grise arrive chez vous par voie postale.

    Pour accéder au service en ligne, il faudra s’inscrire au lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

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