ANTS suite à la vente d’un véhicule. Je vend mon vehicule. 

Depuis la suppression du service carte grise à la préfecture, les services destinés à l’immatriculation s’effectuent désormais en ligne. La déclaration de la vente d’un véhicule en fait partie et à réaliser sur le site de l’ANTS.

Comment mener la vente d’un véhicule ?

La gestion de cette vente s’effectue directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre compte usager sur ants.gouv.fr. En effet, consultez immatriculation.ants.gouv.fr  pour atterrir sur la page d’accueil et cliquez sur « mon espace ». Dans le cas où vous êtes déjà inscrit comme usager, vous pouvez accéder directement sur votre compte en tapant votre identifiant et entrant votre mot de passe. Vous pouvez aussi vous connecter ou créer un compte sur FranceConnect.

Une fois que vous êtes connectés, cliquez sur « Mon espace véhicule » pour ensuite faire un clic sur « je vends ou je donne mon véhicule ». Pour commencer la déclaration, cliquez sur « Ajoutez une demande ». Le numéro d’immatriculation est à écrire en bas de page. Si vous réalisez les démarches pour vous-même, veuillez le confirmer puisque d’autres utilisateurs déclarent pour un tiers. Une fois cela fini, inscrivez le code confidentiel. Si vous ne connectez pas sur FranceConnect, un code confidentiel est requis pour compléter le numéro d’immatriculation du véhicule.

Dans le cas où vous vendez votre véhicule dans le but de le démolir, vous devez consulter un centre agrée Véhicules hors d’usage (VHU) pour vous guider.

Comment obtenir le code confidentiel ?

Vous recevrez un courrier postal qui vous renseigne sur le titre d’immatriculation du véhicule à céder. Dans ce courrier se trouve le code confidentiel. En cas de perte, vous pouvez avoir un nouveau code en cliquant sur « Demander un nouveau code ». Vous pouvez le recevoir depuis votre espace personnel ou chez vous par courrier postal. Une fois que vous l’avez obtenu, vous pouvez commencer les démarches en cliquant sur « Démarrer la procédure ». Ensuite pour avoir accès au formulaire en ligne, complétez « Identité de l’acquéreur » avec votre nom, prénom, adresse, date de naissance. Soyez attentif pendant le remplissage de ces informations puisqu’il n’y aura aucune modification possible si vous faites une erreur. S’il y a une faute, une croix rouge apparaît sur l’écran récapitulatif. Pour l’esquiver, cliquez sur « Abandonner la démarche » et réinsérez les informations. Par contre, si toutes les informations sont exactes, remplissez les autres champs requis, avant de faire un clic sur « Poursuivre ». 

Pour déclarer la vente de véhicule, sur la page se trouve une rubrique « Déclaration de cession ». Un code de vente vous est procuré pour que vous le remettiez ensuite au nouveau propriétaire. Ce code est essentiel pour immatriculer le véhicule au nom de l’acquéreur.

Quelles sont les procédures à suivre pour déclarer la vente de véhicules ?

Vous devez fournir le code de vente et la carte grise barrée avec la date, l’heure de la vente, la signature, au nouveau propriétaire. Si vous avez égaré la carte grise, vous pouvez avoir recours à la téléprocédure en cliquant sur « Je refais ma carte grise (mon certificat d’immatriculation) ». Ne pas oublier que la télédéclaration de vente de véhicule ne pourra avoir lieu si elle se coïncide avec une autre télé démarche effectuée sur le même véhicule.

Quels sont les documents à préparer pour déclarer une vente ?

Pour avoir l’accès au document Cerfa, entrez dans « Déclaration de vente ». Le nouveau propriétaire et l’ancien se doivent de le remplir. En dehors de ce document, téléchargez sur la même page le certificat de situation administrative. Ce dernier est à compléter et envoyer à l’acquéreur.

La finalisation de la démarche mène à deux options : la vente du véhicule n’a pas encore eu lieu et la vente a déjà eu lieu. Dans le premier cas, les démarches sont à abandonner et les reprendre une fois que la transaction est accordée. Ceci, en cliquant sur « Mes démarches en cours ». Dans le cas contraire, cliquez sur « Finaliser » pour la validation de la déclaration.  

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