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Quoi écrire sur une carte grise en cas de vente ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé un acheteur pour votre véhicule et la vente est prévue dans quelques jours. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre, sur les documents à remettre à l’acquéreur pour valider la vente ? Vous vous demandez quoi écrire sur la carte grise ? Pas de panique, on vous explique tout dans cet article.

Procédure à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule à un particulier, vous aurez à remettre plusieurs documents à l’acquéreur. Vous devrez ensuite déclarer la cession de votre véhicule auprès de l’administration afin de transférer la responsabilité légale du véhicule au nouveau propriétaire. Depuis fin 2017, la déclaration de cession ne se dépose plus en préfecture mais s’effectue exclusivement en ligne via une télé-procédure très simple.

Sachez également que seul le propriétaire du véhicule a l’autorisation de le céder. Au moment de la vente, la carte grise doit être à jour (adresse, noms et prénoms du titulaire…) et le contrôle technique doit avoir été fait dans les 6 mois précédant la vente (ou dans les 2 mois s’il y a eu contre-visite).

Avant de procéder à la vente (ou au don) de votre véhicule, connectez-vous sur le site du service public et téléchargez ce formulaire Cerfa 15776*01, également appelé certificat de cession. Ce document contient deux feuillets identiques à imprimer et devra être complété par les deux parties, vendeur et acquéreur, qui récupéreront chacun un exemplaire. Téléchargez et imprimez également le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) que vous devrez remettre au nouveau propriétaire. Ce document doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente et permet de garantir à l’acquéreur que le véhicule est bien en règle.

 

Quoi écrire sur la carte grise ?

Le jour de la vente, vous remplirez avec le nouveau propriétaire du véhicule le certificat de cession en y renseignant notamment la date et l’heure de la vente, le kilométrage du véhicule au moment de la vente et les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur. Une fois complété et signé par les deux parties, remettez le feuillet n°2 de ce certificat à l’acquéreur et conservez l’autre. Ce document vous servira par la suite pour déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS (dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule) ou via un prestataire privé habilité par l’État.

Remettez également à l’acheteur le certificat de situation administrative ainsi que le procès-verbal de contrôle technique récent. Enfin, la carte grise du véhicule doit être barrée et vous devez y inscrire de façon claire et lisible la mention « Vendu le date/heure » ou « Cédé le date/heure » suivie de votre signature. Si la carte grise est munie d’un coupon détachable, celui-ci sera également à compléter avant de céder la carte grise à l’acheteur.

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