Comment lire une carte grise ? Apprenez à lire une carte grise.

Pour immatriculer un véhicule, il est nécessaire de comprendre chaque élément du certificat d’immatriculation (carte grise).

Le prix de votre nouveau document d’immatriculation est calculé en fonction de votre lieu de résidence, du type (case J.1 du document d’immatriculation), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Ceci s’applique à tous les types de véhicules : voitures, cyclomoteurs, camions, voitures anciennes…

Tous ces éléments figurent sur l’ancien certificat d’immatriculation que le vendeur vous a remis lors de la vente. vous permet de calculer le coût de votre inscription et de décoder tous les éléments pour lire et mieux comprendre les informations figurant sur votre certificat d’inscription. Cette page ne concerne que le nouveau système (SIV). L’ancien formulaire d’inscription (format FNI) n’est pas développé ici. 

A. Numéro d’immatriculation
On retrouve le numéro d’immatriculation qui est « attribué à vie » au véhicule sous le format AB-123-CD. C’est ce numéro que l’on retrouve sur les plaques d’immatriculation du véhicule.

B. Date de la première immatriculation du véhicule

La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule, nom et prénom identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession.

C.4 a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. Ces personnes doivent apparaitre sur le certification de cession et sur le formulaire de demande d’immatriculation.

C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : l’adresse indiquée est l’adresse de résidence du titulaire principale du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il colle à cet endroit.

D. Informations générales concernant le véhicule
D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.

D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.

D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.

D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (exemple TWINGO ou 307).

 

E. Numéro d’identification du véhicule
Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Il s’agît du numéro VIN (Véhicle Identification Number).

F. Information sur les masses maximales du véhicule
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.

F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.

F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur (+80kg).

G.1 Poids à vide national

H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.

K. Numéro de réception par type (si disponible)
Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import (et quelque soit le pays d’origine).

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. On exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.

P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur multiplié par sa vitesse de rotation.

P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule.

P.6 Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise puisque le calcul est directement basé sur nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissance plus le coût de la carte grise augmente.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)
Aussi connu sous le nom de puissance massique, il s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est un indicateur sur l’accélération du véhicule.
S. Informations sur le nombre de places du véhicule
S.1 Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur.

S.2 Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum (ex :dans le cas d’un bus).

U. Informations diverses

U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : Indique le niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt.

U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur.

V. Informations environnementales

V.7 Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière. Cette donnée est déterminante pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.

X. Contrôle Technique

X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : cette date est ensuite mise à jour par les vignettes collées directement sur le Certificat d’Immatriculation lors de chaque contrôle technique.

Y. Détail des taxes de carte grise

Y.1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €)

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)

Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros)

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (4,00 €)

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€)

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)

 

Z. Mentions spécifiques :

La lecture de ces repères est commun à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant certains d’entre eux sont facultatifs, ceci explique le saut de certains repères. Les mentions spécifiques concernent les véhicule de collection, les véhicules écoles, etc.

La carte grise d’un véhicule comporte toutes les informations et les caractéristiques techniques le concernant, ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Vous ne savez pas comment lire votre carte grise ? Découvrez ici la signification exacte des mystérieux lettres et chiffres représentant les différentes rubriques de votre certificat d’immatriculation.

A : numéro d’immatriculation du véhicule

B : date de la première mise en circulation du véhicule

C.1 : nom et prénom(s) du propriétaire du véhicule

C.3 : adresse du propriétaire du véhicule

C4.a : précise si le titulaire de la carte grise est propriétaire ou co-propriétaire du véhicule

C4.1 : noms des éventuels co-titulaires

D1 : marque du véhicule

D2 : type, variante ou version du véhicule (le cas échéant)

D2.1 : code national d’identification du type du véhicule (CNIT)

D3 : dénomination commerciale du modèle du véhicule

F1 : masse du véhicule en charge maximale techniquement admissible (pour les motocycles, la masse est indiquée en kg)

F2 : masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en kg)

F3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)

G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage (en kg)

G1 : poids à vide national (en kg)

J : catégorie du véhicule CE

J1: genre national du véhicule

J2 : carrosserie CE

J3 : carrosserie dans sa désignation nationale

K : numéro de réception par type (si disponible)

P1 : cylindrée en cm3

P2 : puissance nette maximale en Kw du véhicule

P3 : source d’énergie du véhicule (type de carburant)

P6 : puissance administrative nationale ou puissance fiscale (chevaux fiscaux)

Q : rapport puissance /masse (uniquement pour les motocycles)

S1 : nombre de places assises

S2 : nombre de places debout (le cas échéant)

U1 : niveau sonore à l’arrêt (en dBa)

U2 : vitesse du moteur (en min-1)

V7 : Taux de CO2 émis (en Gr/km)

V9 : classe environnementale de réception CE

X1: date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise

Y1 : montant en € de la taxe proportionnelle régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et du prix du cheval fiscal en vigueur dans la région du véhicule)

Y2 : montant en € de la taxe additionnelle parafiscale (taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports)

Y3 : montant en € de l’écotaxe (taxe additionnelle CO2)

Y4 : montant en € de la taxe de gestion administrative du certificat d’immatriculation

Y5 : montant en € de la taxe d’acheminement du certificat d’immatriculation

Y6: montant en € de la taxe à acquitter (représentant le prix total de la carte grise).

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