Contrôle technique et carte grise

            Le contrôle technique est un processus de vérification mécanique du véhicule qui s’effectue par un professionnel, sans démontage. Il permet d’assurer le bon état des véhicules mis en circulation et est indispensable pour obtenir une carte grise.

Contrôle technique, à quoi ça sert ?

Mis en place et rendu obligatoire au début des années 90, le contrôle technique sert à vérifier le bon fonctionnement mécanique d’un véhicule mais aussi le respect des normes environnementales et de sécurité. Le but du contrôle technique est de réduire les risques d’accident de la route liés au mauvais état des véhicules. Une étude réalisée dans les années 1980 avait en effet démontré la corrélation entre la sécurité routière et le bon état des véhicules en circulation. Le contrôle technique a alors été rendu obligatoire pour tous les véhicules à 4 roues (sauf tracteurs, remorques, voitures sans permis et caravanes) de plus de 4 ans. Il est à renouveler tous les 2 ans, comprend 132 points de vérification et est effectué par un professionnel automobile habilité. Le contrôle technique est validé par un procès-verbal que remet le professionnel ayant effectué le contrôle au propriétaire du véhicule. Si un défaut d’importance majeure est constaté, le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour faire réparer sa voiture et revenir passer une contre-visite. L’attestation de contrôle technique est nécessaire pour finaliser certaines démarches administratives liées à la carte grise.

Le contrôle technique pour obtenir sa carte grise

Pour faire immatriculer un véhicule, il est nécessaire de justifier de son bon état de fonctionnement. L’attestation de contrôle technique permet alors de prouver qu’un véhicule de 4 ans ou plus est apte à circuler sur la voie publique. Voici les différents cadres dans lesquels l’attestation de contrôle technique en cours de validité est nécessaire :

  • Vente d’un véhicule de plus de 4 ans: pour vendre une voiture de 4 ou plus (ou tout autre véhicule à moteur à 4 roues, hormis les tracteurs, remorques, voitures sans permis et caravanes), il est nécessaire de fournir à l’acheteur une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois à la date de la vente. Ce document permet d’éviter les vices cachés et d’assurer à l’acquéreur le bon fonctionnement du véhicule qu’il achète.
  • Immatriculation d’un véhicule de plus de 4 ans : pour obtenir la carte grise de son véhicule après l’achat, l’acquéreur aura notamment besoin de fournir une copie de l’attestation de contrôle technique de moins de 6 mois que lui aura transmis le vendeur. Sans ce document, il n’est pas possible d’obtenir une carte grise.
  • Demande de duplicata pour véhicule de plus de 4 ans: dans le cas d’un vol ou d’une perte de carte grise, il est obligatoire de demander un duplicata. Le duplicata est une réplique du certificat d’immatriculation original et s’obtient donc de la même façon. Pour obtenir un duplicata de sa carte grise perdue ou volée, une attestation de contrôle technique en cours de validité sera donc nécessaire.

 

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