Faire sa carte grise » Carte grise : comment faire ? » Quels papiers / documents faut-il pour faire une carte grise ?

Quels documents carte grise : papiers à envoyer en fonction des démarches carte grise.

Vous trouverez dans cette rubrique, la liste des pièces à fournir pour chacune des démarches. Sachez que lors de votre commande notre système, nous vous fournirons la liste personnalisée correspondant à votre demande.
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Pourquoi envoyer les documents / papiers pour un demande de carte grise, certificat d’immatriculation par internet ?

Quelle que soit la procédure, lors de l’établissement d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule, un dossier d’immatriculation composé des documents originaux de type Cerfa et d’autres documents, justificatifs (copies de la pièce d’identité, preuve de résidence et autre justificatif de domiicile, etc) doivent être réunis et envoyés. Selon la situation du titulaire de la carte grise, la liste des documents requis peut varier légèrement. Toute liste relative à un dossier d’immatriculation de véhicule est établie par le ministère de l’intérieur.

Sur Cartegrise.io, service d’immatriculation en ligne, vous pouvez obtenir la liste détaillée des documents requis en effectuant votre demande par internet. Une fois la commande passée, les documents nécessaires spécifiques à votre demande seront listés. Une solution simple et rapide déjà utilisée par des milliers d’internautes. Pour introduire une demande, il vous suffit d’effectuer votre demande de carte grise en ligne et d’envoyer tous vos documents par courrier (simple ou traçable).

Nos agents examineront votre dossier de demande de certificat d’immatriculation, carte grise. Si il est complet et conforme, vous recevrez votre CPI (Certificat d’immatriculation provisoire) ou AE (Accusé de Réception d’Enregistrement) par email pour que vous puissiez conduire après avoir acheté un nouveau véhicule. L’imprimerie nationale vous enverra ensuite votre document d’enregistrement final par la poste. Vous recevrez votre nouveau certificat d’enregistrement directement à la maison, par la poste, suivi de 3 à 4 jours plus tard.

Les principaux documents à fournir (ou qui vous seront fournis) dans le cadre d’une demande certificat d’immatriculation / carte grise en image

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Ce document est un justificatif de circulation provisoire qui permet la circulation sur le territoire de l’État membre dans l’attente de la réception du certificat d’enregistrement définitif (CI). Sa durée de validité est d’un mois.

Ce document n’est pas valable pour un voyage à l’étranger.

 

Le Certificat certificat d’immatriculation (carte grise originale)

Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est produit par l’Imprimerie Nationale et directement expédié par voie postale au demandeur.

La copie de la carte grise du véhicule acheté est le plus important des documents obligatoires. Ce document doit être barré, daté et signé par le vendeur au moment de la transaction. Veuillez noter que la date figurant sur le document d’enregistrement barré doit être la même que celle figurant sur le certificat de cession.

Si votre nouveau véhicule est acheté dans un garage et que le cachet du même garage figure sur le document d’immatriculation, vous devez d’abord vous assurer que le garage a enregistré la déclaration de cession du véhicule.

 

Le coupon détachable

Il s’agit d’un document provisoire de circulation permettant de circuler sur le territoire national, en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Il a une durée de validité d’un mois.

Il n’est pas valable pour circuler à l’étranger.

Copie du procés verbal du contrôle technique

Si le véhicule que vous venez d’acheter a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Nous avons besoin d’une photocopie de ce document pour établir votre certificat d’immatriculation. Si une contre visite a été  nécessaire, ce contrôle technique doit remonter à moins de deux mois et tous les contrôles par recoupement doivent être joints au contrôle technique.

Veuillez noter que tout contrôle technique de plus de 6 mois entraînera un retard dans le traitement de votre demande. Vous devriez dans ce cas effectuer un nouveau contrôle technique afin de commencer à produire le document d’immatriculation de votre véhicule.

Copie du permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de conduire sur la voie publique qui permet de conduire un ou plusieurs véhicules tels que voitures, motocyclettes, cyclomoteurs, camions ou autobus dans une zone géographique spécifique, généralement un pays.

 

Copie d’une pièce d’identité

 

Une photocopie de votre pièce d’identité recto/verso en cours de validité : Carte d’identité (CNI), passeport , carte de résident, titre de séjour ou permis de conduire est nécessaire à votre demande de certificat d’immatriculation. 

Copie de l’attestation d’assurance

Parmi les documents supplémentaires à joindre à son dossier d’immatriculation figure la preuve d’assurance du véhicule neuf à immatriculer. Assurez-vous que la preuve d’assurance est valide au moment de l’immatriculation du véhicule. Il est à noter qu’il était auparavant nécessaire d’avoir une carte grise avant d’assurer un nouveau véhicule. Ce n’est plus le cas.

Copie d’un justificatif de domicile

La photocopie d’un justificatif de domicile comportant bien votre nom et prénom, adresse complète. Voici la liste des documents acceptés comme justificatif de domicile par l’ANTS :

  • Factures (électricité, gaz ou téléphone) ou quittance de loyer (d’un organisme reconnu) de moins de 6 mois
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation d’assurance multirisque habitation
  • Attestation de domicile (à demander en mairie)

Pour les personnes hébergées, il faudra ajouter 3 documents pour justifier de la situation :

  • la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • le justificatif de domicile de l’hébergeur
  • l’attestation d’hébergement manuscrite

Pour les sociétés :

  • Un extrait K-bis de moins de 2 ans

Mandat d’immatriculation pour cartegrise.io 

Le mandat d’immatriculation est un formulaire par lequel vous nous autorisez cartegrise.io à demander votre document d’enregistrement en votre nom. Il correspond au formulaire CERFA 13757*03 qui doit être joint aux documents obligatoires dans le cadre de votre demande de carte grise en ligne. Il est obligatoire pour toutes les demandes d’immatriculation de véhicules soumises sur notre site Web. Le VIN est le numéro d’identification du véhicule, également connu sous le nom de numéro de série. Vous trouverez ce numéro au point E de votre certificat d’enregistrement.

Déclaration de cession

La déclaration de cession d’un véhicule (depuis novembre 2018, CERFA n° 15776*01) se compose de deux parties :

  • un exemplaire destiné au vendeur,
  • un exemplaire destiné à l’acquéreur.

En tant qu’acheteur du véhicule, veuillez vous assurer de nous envoyer la copie qui vous a été assignée. Ce document,  est essentiel pour obtenir votre carte grise, et est l’un des documents obligatoires. Assurez-vous que le vendeur et l’acheteur signent tous les deux ce document.

Si le vendeur est un garage, veuillez vérifier que l’enregistrement de sa déclaration de vente est complet. 

Demande d’immatriculation

L’un des documents requis est la demande de certificat d’immatriculation. Ce document d’immatriculation correspond au formulaire Cerfa 13750*05, qui doit être rempli pour toute demande d’immatriculation de véhicule. Ce formulaire doit être rempli lisiblement et signé par le propriétaire du véhicule et, le cas échéant, le copropriétaire.

Pour compléter vos démarches, vous devez nous faire parvenir l’original.

Questions / réponses 

J’habite en France et j’ai un permis B belge. Puis-je avoir un certificat d’immatriculation (carte grise français) avec mon permis belge?

Si votre résidence principale est en France, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation français (carte grise) pour un véhicule immatriculé en France. 

Dois-je envoyer l’original ou la copie de ma carte grise par la poste ? 

Vous devez nous envoyer une partie de votre carte grise uniquement. 

Attention : en fonction de la démarche ce n’est pas à la même personne de compléter ce coupon détachable. En cas de changement de titulaire, c’est au vendeur de remplir le coupon détachable. Si il s’agit de changer le domicile indiqué sur votre carte grise, c’est à vous de remplir ce coupon détachable.

Comment faire pour circuler sans ma carte grise ? Que se passe-t’il en cas de contrôle de police ?

Vous conservez le coupon détachable pour continuer à circuler provisoirement. Celui-ci vous autorise à rouler 1 mois, le temps que votre nouvelle carte grise soit effectuée.

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Agréé et habilité par le ministère de l'intérieur.

Habilitation Ministère de l'intérieur : 223 233 - Trésor public : 56 282

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