Perte de la carte grise d’un véhicule de société : que faire ?

Vous avez perdu la carte grise de votre véhicule de société et vous ne savez pas quoi faire ? On vous dit tout juste en-dessous.

 

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Également appelé véhicule de fonction, un véhicule de société appartient à une entreprise qui l’utilise pour les déplacements de son personnel. Le véhicule de fonction peut appartenir à l’entreprise ou bien être loué par celle-ci. I

 l est confié par la société à un employé qui l’utilise pour ses déplacements professionnels mais aussi pendant ses congés. La société prend en charge les frais liés à l’essence, aux éventuelles réparations et à l’immatriculation du véhicule en question.

L’intérêt d’acquérir un véhicule de société pour une entreprise, c’est de pouvoir éviter de payer les indemnités kilométriques régulières dues aux employés utilisant leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements de travail.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule de société s’obtient, comme pour n’importe quel autre véhicule, en ligne via le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire privé habilité par l’État. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible d’immatriculer son véhicule à la préfecture. Tout se fait désormais exclusivement sur Internet.

Il arrive fréquemment qu’une carte grise se perde et demeure introuvable. Le conducteur est alors tenu de déclarer au plus vite la perte puis de faire remplacer la carte grise égarée dans les plus brefs délais. Il est en effet interdit de circuler sur les routes avec son véhicule sans être en mesure de présenter sa carte grise en cas de contrôle routier. Si la perte d’une carte grise est facilement gérable en ligne par le propriétaire du véhicule, comment faire lorsqu’il s’agit d’un véhicule de société ?

 

Demander un duplicata de carte grise pour un véhicule de société

Vous avez perdu la carte grise de votre véhicule de société ? La première chose à faire est d’aller déclarer cette perte auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre département. En tant qu’employé(e) de l’entreprise propriétaire du véhicule, vous devrez cocher la case « personne morale » sur le formulaire de déclaration (téléchargeable ici) et indiquer les coordonnées de votre entreprise ainsi que son numéro de SIRET.

Une fois la déclaration enregistrée, rendez-vous sur le site de l’ANTS ou sur l’une des plateformes de services cartes grises habilitées par l’Etat pour procéder à la demande de duplicata. Dans certaines entreprises, le service de gestion des véhicules de fonction se chargera de cette démarche mais ce n’est pas toujours le cas. Si c’est à vous que cette tâche revient, sachez toutefois qu’elle ne vous prendra que quelques minutes. Vous devrez vous munir des documents suivants :

  • Formulaire CERFA de demande de duplicata signé par le responsable de la société
  • extrait de Kbis original de la société
  • déclaration de perte complétée et validée
  • l’attestation de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

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