Tout comme pour une voiture, un cyclomoteur ou n’importe quel véhicule terrestre à moteur mis en circulation, un tracteur doit obligatoirement être associé à un certificat d’immatriculation conforme et à jour. Si vous avez perdu la carte grise de votre tracteur, vous ne pouvez pas circuler légalement avec votre véhicule sans avoir sa carte grise à disposition.
Vous possédez un tracteur à titre individuel ou dans le cadre de votre exploitation forestière ou agricole. Vous n'arrivez plus à retrouver son certificat d'immatriculation, c'est-à-dire sa carte grise. Pourtant, comme vous le savez, ce document est indispensable pour circuler sur la voie publique. Mais, pas de panique, il est possible de demander un duplicata de la carte grise du tracteur, en cas de perte. Découvrez comment, dans ce guide.
La nécessité d'avoir une carte grise pour son tracteur
Le tracteur, quel que soit son usage (agriculture, travail en forêt, engin de BTP...) doit être immatriculé et avoir une carte grise, à partir du moment où il circule sur la voie publique, à l'instar de la plupart des véhicules terrestres fonctionnant avec un moteur, voiture, moto, scooter, camping-car etc.
Le certificat d'immatriculation du tracteur doit être présenté, lors d'un contrôle routier. À défaut, le conducteur de l'engin s'expose à une amende de 11 € et doit se présenter dans une gendarmerie ou dans un commissariat avec ce document, dans un délai de 5 jours. Si le conducteur n'est plus en possession de la carte grise, l'amende passe à 135 €.
À savoir : la photocopie de la carte grise du tracteur n'a aucune valeur légale.
Pour éviter d'être en infraction, il est donc nécessaire de demander un duplicata du certificat d'immatriculation du véhicule, dès que la perte de la carte grise est constatée.
Dans l'attente du duplicata envoyé par voie postale à l'adresse du propriétaire, il est possible de circuler avec la déclaration de perte ou avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), pour une durée d'un mois. Ce CPI est disponible pour impression, à la fin de la demande de duplicata.
En cas de perte de carte grise du tracteur, demander un duplicata
Le duplicata est une reproduction à l'identique de la carte grise originale, qui porte le nom de primata. La qualité de duplicata est simplement signalée aux cases Z.1 à Z.4.
Le duplicata a donc la même valeur que la carte grise d'origine et permet de circuler légalement avec son tracteur. De plus, ce duplicata est indispensable, si le propriétaire souhaite vendre ou donner son tracteur.
En effet, la carte grise fait partie des documents obligatoires à remettre à l'acquéreur de son engin agricole ou forestier, au même titre qu'un exemplaire du certificat de cession et le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
Il faut, néanmoins noté que, dans un cas, la perte de la carte grise entraine l'émission d'un nouveau titre et non d'un duplicata. Certains tracteurs ont encore une immatriculation à l'ancien format, c'est-à-dire une immatriculation se terminant par le numéro de département. À l'occasion de la demande de duplicata, ils vont basculer dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et avoir une immatriculation au format national de type lettres-chiffres-lettres. Le propriétaire doit alors changer les plaques minéralogiques de son engin.
La demande de duplicata en ligne de la carte grise du tracteur
En application de l'article R322-10 du code de la route, le propriétaire du tracteur peut demander un duplicata de sa carte grise, par l'intermédiaire d'un site en ligne.
Ne souhaitant pas ou ne pouvant pas effectuer la démarche seul, il peut s'adresser à un professionnel ayant reçu une habilitation du ministère de l'intérieur ou à une plateforme en ligne comme notre site spécialisé. Pour cela, il doit lui confier un mandat.
En échange d'honoraires fixés librement, ce professionnel va vérifier les justificatifs afin d'éviter les rejets de demande de duplicata de carte grise du tracteur. De plus, il va pouvoir télécharger ces documents au bon format et imprimer le certificat provisoire d'immatriculation.
Attention : le titulaire de la carte grise n'est pas forcément le propriétaire du tracteur, notamment dans le cas d'un tracteur acheté en leasing ou dans le cadre d'un crédit-bail. Il est alors nécessaire de passer par la société de financement, pour faire une demande de duplicata.
Les documents pour demander un duplicata de la carte grise du tracteur
En cas de perte de la carte grise du tracteur, les documents suivants sont à télécharger en ligne ou à remettre au professionnel mandaté pour effectuer la demande :
- Un justificatif d'identité. Pour un tracteur appartenant à une exploitation agricole, il est ainsi nécessaire de fournir l'extrait KBIS de la société ou à défaut l'avis SIREN (agriculteur installé en nom propre), ainsi que la pièce d'identité en cours de validité du dirigeant de l'exploitation.
- Une demande d'immatriculation d'un véhicule. La case "demande de duplicata" doit être cochée.
Et contrairement à une demande de duplicata de carte grise pour une voiture, le contrôle technique n'est pas demandé pour un tracteur, car ce type de véhicule n'est pas soumis à cette obligation. - De même, la déclaration de perte de la carte grise (formulaire cerfa 13753*04) n'est pas obligatoire pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation du tracteur. Mais, ce document peut être présenté lors d'un contrôle routier.
Le formulaire de perte se remplit en ligne ou de manière manuscrite. Après avoir coché la case "perte", 3 parties sont à remplir. La première concerne le déclarant. La deuxième est relative aux caractéristiques du tracteur (numéro d'immatriculation, marque, dénomination commerciale). Enfin, dans la dernière partie, le déclarant doit décrire les circonstance de la perte. La déclaration de perte de la carte grise du tracteur peut être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police.
J’ai perdu la carte grise de mon tracteur, que faire ?
Cette demande est à faire dans un délai d’un mois après la déclaration de perte de votre carte grise. Dans ce laps de temps, la déclaration de perte constitue un document valable à présenter en cas de contrôle routier et vous permet donc de continuer à circuler avec votre tracteur.
Pour demander un duplicata de la carte grise de votre tracteur suite à sa perte, sélectionnez la rubrique « demande de duplicata » et remplissez le formulaire qui vous sera présenté. Joignez ensuite à votre dossier les copies des pièces justificatives suivantes (scannées ou photographiées) :
- pièce d’identité du propriétaire du tracteur
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- déclaration de perte complétée et tamponnée
Validez ensuite votre demande, procédez au paiement et imprimez le certificat provisoire d’immatriculation qui vous sera attribué. Vous recevrez le duplicata de la carte grise de votre tracteur à votre domicile dans un délai de quelques jours.
Une fois la déclaration de perte enregistrée, la carte grise de votre tracteur sera invalidée. C’est pourquoi il faut bien s’assurer de sa véritable disparition avant de déclarer la perte. En effet, même si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation quelques minutes après l’enregistrement de la déclaration, il ne sera plus valable et devra quand même être renouvelé.