Perte carte grise d’une remorque : que faire ?

             Toute remorque dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur ou égal à 500 kg nécessite l’attribution d’une carte grise. Si cette dernière a été égarée, son propriétaire est chargé de la faire remplacer au plus vite. Comment faire en cas de perte de carte grise d’une remorque ? Toutes les explications ici.

 

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Déclarer la perte de la carte grise d’une remorque

Comme pour tout véhicule à moteur terrestre mis en circulation, la perte de la carte grise d’une remorque doit tout d’abord être déclarée à la préfecture ou à la gendarmerie. Vous devrez pour cela télécharger le formulaire CERFA n°13753*04, le compléter puis le déposer aux services concernés de votre secteur. Vous devrez notamment y renseigner vos coordonnées, le numéro d’immatriculation de votre remorque ainsi que les circonstances de la perte. Une fois cette déclaration enregistrée, votre carte grise sera invalidée et vous ne pourrez plus l’utiliser, même si vous la retrouvez dans les jours ou les minutes qui suivent la déclaration. Il est également conseillé de déclarer la perte de votre carte grise de remorque auprès du Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour vous protéger contre d’éventuels fraudeurs.

Demander un duplicata de carte grise de remorque

Il est interdit de faire circuler une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg sans être en mesure de présenter sa carte grise aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Si la carte grise de votre remorque est perdue, il va donc falloir la remplacer au plus vite. Pour ce faire, connectez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et cliquez sur la rubrique « demande de duplicata ». Il est également possible d’effectuer cette démarche via l’un des sites internet privés habilités par le Ministère de l’Intérieur. La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne depuis la dématérialisation des services préfectoraux actée fin 2017. Les télé-procédures permettent de gagner énormément de temps et d’éviter de se déplacer. La procédure de demande de duplicata de carte grise pour une remorque est la même que pour tout véhicule immatriculé, à la seule différence près qu’une remorque ne nécessitant pas de contrôle technique, ce document ne vous sera pas exigé.

Pour valider votre demande de duplicata de carte grise de remorque, vous aurez donc un formulaire Cerfa à remplir et quelques copies de documents à joindre sous format numérique (scan ou photo) :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le formulaire de déclaration de perte complété

Une fois le formulaire complété et les documents ajoutés au dossier, validez votre demande pour recevoir un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Ce dernier vous permettra de circuler avec votre remorque en attendant de recevoir votre duplicata de carte grise, qui arrivera par voie postale à votre domicile dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.

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