Carte grise abîmée : que faire ?

            La carte grise correspond à la carte d’identité de votre véhicule. C’est elle qui vous permet de circuler en toute légalité sur le sol français. Pour être valable, la carte grise doit être à jour, conforme au véhicule et en bon état. Si elle ne l’est pas, son possesseur se met en position d’infraction et s’expose à des amendes. Votre carte grise est abîmée et contient des informations illisibles ? Il est donc urgent d’agir.

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Abîmer sa carte grise est un accident courant. Au fil des années et à force d’être transporté et déplacé, le papier s’use s’il n’est pas bien protégé. Il peut également arriver de faire tomber sa carte grise dans l’eau, de la déchirer par mégarde ou de la froisser. Une carte grise endommagée expose son détenteur à des risques. Un certificat d’immatriculation partiellement ou totalement illisible n’est en effet pas recevable lors d’un contrôle routier. Le conducteur peut alors être sanctionné d’une amende de 4ème classe pouvant aller de 135 à 750 €.

Votre carte grise est en mauvais état  ? Pas de panique. Il est tout à fait possible et très simple d’en faire établir une nouvelle. Vous devez pour cela effectuer une demande de duplicata. Depuis fin 2017, ce type de démarche se fait exclusivement en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou via une plateforme internet agréée par le Ministère de l’Intérieur. Le duplicata est une reproduction du certificat d’immatriculation original. Il possède la même valeur juridique que la carte grise et vous permet de circuler en conformité avec la législation. Cette demande de duplicata doit être accompagnée d’une déclaration de perte et être effectuée dans un délai d’un mois après la constatation de celle-ci. Seul le titulaire de la carte grise détériorée est autorisé à faire cette demande.

 

Pour obtenir un duplicata de carte grise, le détenteur de la carte grise abîmée aura un formulaire à remplir et quelques documents à fournir en ligne (pour cela, munissez-vous d’un scanner, d’un appareil photo numérique, d’une tablette ou d’un smartphone pour pouvoir les numériser :

 

  • scan ou photo de l’attestation de contrôle technique en cours de validité
  • scan ou photo de la carte grise abîmée
  • scan ou photo d’une pièce d’identité

Une fois votre demande de duplicata effectuée, vous recevrez un accusé d’enregistrement ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Celui-ci pourra être présenté en cas de contrôle routier et vous permettra de circuler avec votre véhicule jusqu’à la réception de votre duplicata.

Côté budget, le montant des duplicatas de carte grise dépend de la région dans laquelle vous résidez. Le prix est en effet fixé par les conseils régionaux et calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux et de l’âge du véhicule. Il faut rajouter à cela des frais de gestion (environ 4 €) et d’acheminement (moins de 3 €).

Attention, ne jetez ou ne détruisez pas votre carte grise endommagée. Il est important de la conserver pendant une durée de 5 ans après avoir reçu votre duplicata car elle pourra vous être réclamée.

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