Faire sa carte grise » Déclaration de cession d’un véhicule » Certificat de cession numéro de formule

Certificat de cession numéro de formule

Pour vendre légalement une voiture, le vendeur a l’obligation de fournir obligatoirement quelques documents à l’acheteur. Parmi ces documents se trouve le certificat de cession, le certificat de non-gage et surtout la carte grise. Cette dernière sert de carte d’identité pour la voiture. En effet, elle renferme plusieurs renseignements relatifs au propriétaire du certificat d’immatriculation. De plus, la carte grise rassemble également les informations relatives aux caractéristiques techniques de la voiture. Ces éléments peuvent être considérés comme superflus pour le titulaire alors qu’ils sont vraiment cruciaux. Le numéro de formule du véhicule fait partie des points essentiels concernant la voiture. Mais, qu’appelle-t-on numéro de formule ? Où se trouve le numéro de formule sur la carte grise ? Focus sur le numéro de formule d’une voiture !

Tout sur le numéro de formule d’une carte grise

Le numéro de formule d’une carte grise est une suite constituée par 11 caractères. Ces caractères sont composés par des chiffres et des lettres. Les 4 premiers chiffres qui composent un numéro de formule font référence à l’année d’apparition de la carte grise de la voiture. Le numéro de formule se situe dans le dos de votre carte grise pour le cas des nouvelles cartes grises.

Qu’est-ce qu’un numéro de formule ?

Tout conducteur possédant une voiture à moteur numéroté en France doit obligatoirement disposer d’un certificat d’immatriculation nommé carte grise. Cette dernière renferme les caractéristiques techniques de la voiture y compris le numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Comme il a été mentionné antérieurement, la carte grise donnée par l’administration française joue le rôle de la carte d’identité de la voiture. C’est via la carte grise que l’on peut différencier une voiture et l’immatriculer. Le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation d’une voiture est composé par 11 caractères alphanumériques. Les quatre chiffres qui débutent la suite concernent l’année d’apparition de la carte grise.

Quelle est l’utilité d’un numéro de formule ?

Le numéro de formule de carte grise prend son utilité dans l’obtention de la plaque d’immatriculation de la voiture. Ainsi, sans numéro de formule, l’administration ne vous délivre pas de plaque d’immatriculation. En effet, quand vous allez effectuer une demande de certificat d’immatriculation, vous devez mettre le numéro de formule sur le champ à remplir, notamment sur le formulaire Cerfa 13750*05. Grâce à l’évolution de la technologie, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne via le site de l’ANTS. Par ailleurs, ce numéro de formule sera indispensable pour identifier correctement et rapidement votre voiture au sein de la préfecture.

Où trouver le numéro de formule de carte grise ?

Pour trouver le numéro de formule de carte grise, vous devez vous poser une question : quand est-ce que votre carte grise est-elle apparue ? En effet, la réponse à cette question est essentielle pour trouver le numéro de formule de carte grise de votre voiture. Deux cas peuvent survenir : vous avez une nouvelle carte grise ou une ancienne carte grise apparue avant 2009.

Pour le cas des cartes grises apparu après 2009

Il est important de souligner que le numéro de formule de carte grise a été apparu avec le nouveau SIV (système d’immatriculation des véhicules) en 2009. C’est durant cette année que la carte grise a connu une grande évolution. En effet, sa couleur est devenue orange et elle se nomme actuellement certificat d’immatriculation. Ainsi, le numéro de forme de la carte grise a été inclus dans le certificat d’immatriculation à partir de cette année de révolution.

Pour trouver le numéro de formule de la carte grise de votre voiture, vous allez sur deux endroits. Premièrement, il peut être placé sur le recto de la carte grise. Vous apercevrez en gras les 11 caractères qui différencient votre voiture. Par ailleurs, il peut également être entreposé au dos du coupon détachable de la carte grise. Il sera indispensable lors de la poursuite des démarches de vente ou de cession de votre voiture.

Pour le cas des cartes grises apparues avant 2009

Comme nous avons précisé antérieurement, le numéro de formule de la carte grise a été apparu en 2009 avec le nouveau SIV. Ainsi, si vous disposez d’une carte grise ancienne datée d’avant 2009 et fait sous le système de fichier national des immatriculations ou FNI, ce n’est pas la peine de chercher le numéro de formule de votre voiture, il n’en dispose pas. Votre recherche sera une perte de temps !

Mais, que faire si l’on souhaite mettre à jour notre carte grise ? Si la carte grise de votre voiture est datée d’avant l’année 2009, vous devez la mettre à jour. Pour ce faire, il suffit d’identifier la date d’édition et d’apparition de la carte grise de votre véhicule. Sachez que c’est autorisé par la loi et facile à réaliser.

Pour conclure, le numéro de formule est une suite de 11 caractères alphanumérique. Il est très utile pour différencier votre voiture. Concernant son emplacement, le numéro de formule se trouve sur le recto de la carte grise ou le verso du coupon détachable pour les cartes grises apparues après 2009. Pour celles qui sont apparues avant 2009, elles ne possèdent pas de numéro de formule.

Faire ma carte grise en ligne
close-link