Carte grise cession

Après la cession de votre véhicule interviennent les démarches liées à la carte grise. Certaines vous appartiennent en tant que vendeur, d’autres doivent être faites par l’acheteur.

Parlant de vos obligations liées à la carte grise après cession de votre voiture, on mentionnera essentiellement la déclaration de cession. On vous en dit plus dans les lignes qui suivent :

Que doit faire un vendeur avant la cession de son véhicule ?

L’unique chose à faire pour le vendeur avant la conclusion de la vente de sa voiture est de se munir du formulaire Cerfa 15776*1.

En lisant les informations à remplir sur ce document, il lui sera facile de réunir les éléments qu’il doit avoir sous la main pour accomplir la démarche de déclaration de cession, seconde étape qu’il doit franchir avant la vente en elle-même.

Il est à noter que ces différentes étapes ont une finalité liée à la carte grise du véhicule. En effet, celle-ci devra être mutée au nom de l’acheteur.

Que doit faire le vendeur après la vente de son véhicule ?

Après la vente de sa voiture, le vendeur se doit de faire la déclaration de cette cession en ligne. Il a ainsi 15 jours pour le faire. Il s’agit de la condition sine qua non pour l’acheteur puisse enfin mettre la voiture à son nom et modifier la carte grise de la voiture en conséquence.

La déclaration de cession, qui se fait sur le site de l’ANTS débouchera par l’attribution d’un code à 5 chiffres appelé code de cession. Ce code sera à transmettre à l’acheteur et servira de base à sa démarche de changement du nom inscrit sur le certificat d’immatriculation.

La durée de validité de ce code de cession sera elle aussi de 15 jours.

Que devient la carte grise suite à une cession ?

En plus du code de cession fourni lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS, le vendeur d’une voiture devra remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule après l’avoir barré et annoté de la date et l’heure de la vente juste après la mention « vendu le ». Il ne doit pas non plus omettre de la signer.

L’acheteur doit procéder à l’immatriculation de la voiture à son nom dans les 30 jours suivant la cession du véhicule. Le code de cession et la carte grise barrée entre ses mains constitueront les clés lui permettant d’entamer cette démarche.

Faire ma carte grise en ligne
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