Vente véhicule et carte grise

Faire sa carte grise / changer de titulaire

Vente de véhicule et carte grise constituent le plus souvent deux notions mises en parallèle lorsqu’on entre dans une transaction impliquant de céder sa voiture. Le fait est qu’il existe à la fois une démarche pour la vente de la voiture proprement dite et une autre démarche inhérente à la carte grise du véhicule ainsi vendu. Les voici :

Quelle démarche pour la vente d’un véhicule ?

Lorsqu’on parle à la fois de vente véhicule et de carte grise, il s’agit tout d’abord de déclarer en ligne la vente de son véhicule.

L’intérêt de cette démarche est de dégager le vendeur de toute responsabilité en cas d’incident impliquant le véhicule qu’il vient de vendre et ce, malgré qu’il en est encore le propriétaire si l’on se réfère à la carte grise.

Le délai pour effectuer cette démarche est de 15 jours à partir de la conclusion de la vente.

Pour effectuer cette déclaration de cession, c’est ici :

https://www.declaration-cession-vehicule.fr/cobranding/carte-grise.org/declaration-cession.php

Une fois les différentes étapes en ligne effectuées, il vous sera envoyé par email un accusé d’enregistrement. Dans le cadre de cette démarche, il vous sera aussi demandé de remplir un certificat de cession de véhicule. Celui-ci correspond au formulaire Cerfa 15776.

Il s’agit d’un formulaire sur lequel il faudra renseigner les informations pertinentes sur l’ancien propriétaire du véhicule, l’acheteur, mais aussi sur la voiture en elle-même. Grâce à ce document, l’acquéreur pourra aussi faire immatriculer la voiture à son nom.

Quel sort pour la carte grise du véhicule vendu ?

Une fois la vente de voiture conclue, il faudra passer à la carte grise que l’on prendra soin de barrer. Cette démarche doit être faite par le vendeur qui doit en même temps apposer sur le certificat d’immatriculation barré, la mention « vendu le… » accompagnée de la date ainsi que l’heure de la vente de même qu’une signature.

Il faudra également remplir le coupon détachable de la carte grise, une étape qui appartiendra encore une fois au vendeur. Le coupon sera ensuite détaché de la carte grise et confié à l’acheteur, car il lui permettra de circuler avec la voiture jusqu’à l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation.

De plus, l’acheteur se verra confier le certificat d’immatriculation de la voiture du fait qu’il lui servira dans sa propre démarche pour immatriculer la voiture à son nom et qui impliquera pour lui de remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation.

Toutefois, il s’agit là d’une étape qui n’appartiendra qu’au nouveau propriétaire et qui fait suite à celle inhérente à la vente de véhicule et carte grise.

Faire ma carte grise
close-link