Puissance fiscale sur une carte grise : le guide complet

Le montant de votre certificat d’immatriculation dépendra de certaines informations concernant le véhicule et parmi lesquelles on retrouvera la puissance fiscale qui s’exprime en chevaux fiscaux. Celle-ci déterminera en effet la taxe régionale perçue lors de la demande de délivrance d’une carte grise.

On vous dit ici tout ce qu’il faut savoir sur la puissance fiscale carte grise :

Comment connaitre la puissance fiscale pour la carte grise ?

Il faut savoir que la puissance fiscale constitue l’un des éléments que l’on doit obligatoirement mettre dans le certificat d’immatriculation, notamment à sa colonne P6. La puissance fiscale correspond en pratique à la puissance du moteur du véhicule immatriculé.

Elle est abrégée suivant le sigle CV et correspond aussi à la puissance administrative du véhicule. On parle alors de cheval fiscal.

La fixation de la puissance fiscale carte grise se base sur deux critères à savoir, la puissance maximale enregistrée par le moteur du véhicule qui est exprimée en kilowatts et son émission de dioxyde de carbone ou CO2, mesurée en g/km.

Comment calculer la puissance fiscale carte grise ?

La puissance fiscale constitue une information à connaitre lorsqu’on souhaite demander une carte grise pour sa voiture. La puissance fiscale s’obtient alors en faisant le calcul suivant :

  • (émission de CO2 : 45) additionné de (Puissance maximale du moteur/40) x 1,6

Ce mode de calcul est prévu dans l’article 62 de la loi n°98-546 du 02 juillet 1998.

Quel prix de carte grise si l’on se base sur la puissance fiscale ?

Il faut savoir que la puissance fiscale ne constitue pas le seul critère qui s’applique dans la détermination du prix d’une carte grise. Il faut lui ajouter un taux différent selon la région auprès de laquelle la délivrance de certificat d’immatriculation est demandée.

Ce taux correspond à la taxe régionale qui fait l’objet d’une révision annuelle par les régions. Pour connaitre le vôtre, il faut se rendre sur le site de votre région.

En plus de la puissance fiscale carte grise et de la taxe régionale, le prix final d’un certificat d’immatriculation dépendra aussi de l’existence éventuelle d’un pourcentage d’exonération de taxe du fait de la propreté du véhicule à immatriculer.

Enfin, le taux de la taxe régionale dépend aussi de l’ancienneté de la voiture. Un taux plein est appliqué aux demandes de carte grise pour les voitures de moins de 10 ans et un taux réduit à moitié sera exigé pour les véhicules de plus de 10 ans.

 

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