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Date CI carte grise : la date d’immatriculation d’un véhicule

La date ci carte grise correspond dans la pratique à la date d’immatriculation d’un véhicule, information que l’on peut retrouver parmi les différentes informations disponibles sur le certificat d’immatriculation.

D’ailleurs, l’un des intérêts de l’immatriculation d’une voiture se trouve dans le fait de pouvoir connaitre sa date de première immatriculation permettant elle-même d’identifier la date à laquelle le véhicule aura été mis en circulation pour la première fois.

On vous en dit un peu plus dans les lignes qui suivent :

Quel intérêt de trouver la date ci carte grise ?

La date ci carte grise, prise dans le sens de la date de première immatriculation du véhicule présente toute son importance dans le cadre d’une transaction effectuée sur la voiture. En effet, de cette date dépendra le coût du certificat d’immatriculation auquel les taxes applicables pourraient être différentes d’une voiture à l’autre suivant justement la date ci carte grise.

Ainsi, la date ci carte grise correspond à la date à laquelle on aura immatriculé la voiture pour la toute première fois de même que la date de mise en circulation de la voiture.

Toutefois, il faut savoir qu’avant l’instauration du nouveau système d’immatriculation de véhicules ou SIV, la date ci carte grise, soit la date de première immatriculation correspond à la date d’édition de la carte grise initiale de la voiture.

Or, depuis 2009, année d’entrée en vigueur du SIV, la date ci carte grise sera celle de la date d’édition du certificat provisoire d’immatriculation.

L’intérêt de cette différence se trouve dans le fait que la date ci carte grise permet pour un acheteur potentiel de jauger de l’état du moteur du véhicule. Pour l’acheteur, cette date servira de point de départ à la qualification de sa voiture en tant que véhicule de collection dès lors qu’il aura été mis en circulation depuis plus de 30 ans.

Où trouver la date ci carte grise ?

La date ci carte grise, date de première immatriculation d’un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d’immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d’immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.

La date de mise en circulation d’un véhicule peut quant à elle être trouvée sur des bases de données que l’on peut exploiter en ligne. Il suffit alors d’introduire les informations pertinentes émanant de la préfecture.

Toutefois, seules 70% de voitures françaises sont enregistrées dans ces bases de données. Les 30% restantes appartiennent à des propriétaires qui se seront opposés à ce que leurs voitures apparaissent dans ces statistiques.

Cette opposition aura été faite en cochant une case spécifique au moment de la démarche d’immatriculation.

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