Co-titulaire carte grise

Lors de l’immatriculation d’une voiture, la possibilité est acquise d’enregistrer en plus du propriétaire de la voiture ce que l’on appelle un co-titulaire carte grise. Il peut alors s’agir d’un conjoint, d’un colocataire, d’un membre de la famille ou d’une connaissance avec qui l’on partage la propriété de la voiture à immatriculer.

On vous donne ici toutes les informations à connaitre sur le co-titulaire d’un certificat d’immatriculation :

Quel intérêt d’être co-titulaire carte grise ?

Le fait d’être inscrit comme co-titulaire sur une carte grise peut porter matière à réflexion étant donné que le certificat d’immatriculation ne vaut pas en soi titre de propriété d’une voiture.

Le fait est qu’un tel schéma facilite par exemple la procédure de succession dans le cas d’un couple uni sous le régime de la séparation des biens.

L’autre intérêt d’être un co-titulaire de carte grise se trouve aussi dans le fait que la voiture concernée ne pourra être cédée sans l’accord du co-titulaire matérialisée par sa signature sur l’acte de vente.

Quelle est la responsabilité du co-titulaire carte grise ?

Pour les procès-verbaux, la responsabilité incombera essentiellement au titulaire principal de la voiture. Jusqu’à preuve du contraire, les infractions commises sur un véhicule sont alors supposées être le fait du titulaire et ne sauraient en aucun cas engager le co-titulaire.

Pour imputer la faute au co-titulaire carte grise et lui faire perdre des points de permis à la place du titulaire, ce dernier devra enclencher la démarche de demande en exonération auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.

Cette démarche aboutira à l’établissement d’un nouveau procès-verbal établi au nom du co-titulaire coupable.

Peut-on enlever le co-titulaire d’une carte grise ?

Il est tout à fait possible d’écarter le nom d’un co-titulaire sur une carte grise comme il est envisageable d’ajouter à tout moment un co-titutlaire sur un certificat d’immatriculation.

Comme l’immatriculation proprement dite, la démarche se fait sur le site de l’ANTS et entraine le paiement de frais équivalents à une immatriculation et ce, qu’il s’agisse d’un ajout ou d’une suppression de co-titulaire carte grise.

Est-il possible d’avoir plusieurs co-titulaires carte grise ?

Il est tout à fait possible qu’un véhicule ait plusieurs co-titulaires. Leur nombre est d’ailleurs spécifié à la rubrique C 4 1 des différentes mentions que l’on retrouve sur un certificat d’immatriculation.

Par contre, seule l’identité du premier co-titulaire sera affichée sur la carte grise, aux côtés du titulaire principal. Les noms et prénoms des autres co-titulaires ne figurent donc pas sur le certificat d’immatriculation.

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