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Vous avez acheté/vendu un véhicule et le nombre de chevaux fiscaux est demandé dans le cadre de votre démarche carte grise ? Découvrez ce que représente cette notion, où trouver cette information sur la carte grise et son impact sur l'immatriculation et l'assurance automobile.
La puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV), diffère de la puissance réelle et influe sur le coût de la carte grise. Elle varie selon les régions et est utilisée pour calculer la taxe régionale. Contrairement à la puissance réelle, elle n'est pas harmonisée en Europe. Par ailleurs, les assureurs prennent souvent en compte cette puissance pour déterminer le prix du contrat d'assurance automobile.
✅ La puissance fiscale aussi appelée puissance administrative, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est une notion théorique et se distingue donc de la puissance réelle exprimée en kW ou en DIN.
✅ La puissance fiscale est notée sur la fiche présentant les caractéristiques techniques du véhicule neuf et à la case P6 de la carte grise du véhicule d'occasion.
❌ Plus la puissance fiscale est élevée, plus le coût du certificat d'immatriculation est élevé également (sauf pour les voitures électriques exonérées).
❌ La puissance fiscale ne fait pas l'objet d'une harmonisation européenne (contrairement à la notion de puissance réelle).
❌ De nombreux assureurs automobiles incluent la puissance fiscale dans les critères, pour le calcul de la prime d'assurance. De plus, un jeune conducteur achetant une voiture de 6 CV et plus s'expose à des refus d'assurance.
Qu’entend-on par chevaux fiscaux sur une carte grise ?
Le cheval fiscal correspond à la puissance fiscale ou encore la puissance administrative d’un véhicule et s’obtient sur la base de la puissance du moteur dudit véhicule, indiquée en kilowatts et de l’émission de CO2 de ce moteur, exprimée en g/km.
Le nombre de chevaux fiscaux sur une carte grise est une donnée utile dans le cadre de la démarche de demande de certificat d’immatriculation, servant à déterminer le coût de la carte grise.
À quoi correspond la puissance fiscale sur la carte grise ?
La puissance fiscale ou puissance administrative a pour objectif de déterminer la puissance théorique d'un moteur. Elle est exprimée en chevaux fiscaux ou CV, pour cheval-vapeur. Cette expression "cheval-vapeur" est née au 19ème siècle, d'une analogie faite entre la puissance du cheval et la puissance de la machine à vapeur.
Différences entre puissance fiscale, puissance réelle du moteur et puissance DIN
Contrairement à la puissance fiscale, la puissance réelle du moteur est mesurée par un test réalisé à l'occasion de l'homologation du véhicule. Il s'agit de déterminer la puissance maximale du moteur, lorsqu'il est à son meilleur régime. La puissance ainsi obtenue exprimée en kW (kilowatts) donne une idée du potentiel d'accélération et de reprise du moteur.
Le terme puissance DIN (ch) est également parfois utilisé, l'acronyme DIN signifiant Deutsches Institut Für Normung, du nom du laboratoire ayant normalisé le test de puissance.
À savoir : En France, la puissance moyenne d'une voiture neuve est d'environ 110 chevaux.
Est-ce que la puissance fiscale est un critère important à prendre en compte lors de l'achat d'un véhicule ?
La puissance fiscale est à prendre en compte lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, car elle détermine en partie le prix de la carte grise (immatriculation ou changement de titulaire), ainsi que le prix de l'assurance et les indemnités kilométriques. Pour ces dernières, le barème est disponible sur le site du service public.
Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise ?
La case P.6 sur la carte grise
Le nombre de chevaux fiscaux figure à la case P6 de la carte grise sur la partie droite de la carte, au-dessus de la case U (U1 pour le niveau sonore à l'arrêt du moteur en dB et U2 pour la vitesse du moteur en tour minute). Sur les anciennes cartes grises FNI, les chevaux fiscaux sont mentionnés à la rubrique "Puissance/CV ou puissance administrative".
À savoir : En 2009, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a remplacé le Fichier national des immatriculations (FNI).
Où trouver la puissance réelle du véhicule sur la carte grise ?
La puissance réelle est indiquée à la case P2 du certificat d'immatriculation. En revanche sur les anciennes cartes grises au format FNI, cette donnée n'est pas présente. Le propriétaire du véhicule peut cependant retrouver cette information sur le certificat de conformité (COC), sur la fiche technique du véhicule, sur la facture du concessionnaire, ainsi que sur le carnet d'entretien.
Où trouver les chevaux DIN sur la carte grise ?
Les chevaux DIN ne sont pas mentionnés sur la carte grise. Mais un calcul simple permet de convertir la puissance réelle en kW en DIN. En effet, un cheval DIN correspond à 0,736 kW.
Connaitre la puissance fiscale sans carte grise
Il est possible de calculer soi-même, la puissance administrative de sa voiture (cf. formule ci-dessous). Mais le plus simple est d'effectuer des recherches afin de la trouver sur internet en précisant le modèle du véhicule. De plus, le nombre de chevaux fait partie des informations communiquées par le concessionnaire, lors de l'achat d'un véhicule neuf.
À noter : La puissance fiscale n'est pas notée sur le certificat de conformité.
Quel est le mode de calcul des chevaux fiscaux sur carte grise ?
Pour un véhicule acheté en France, la puissance fiscale peut être trouvée rapidement sur la carte grise ou est donnée par le concessionnaire. En revanche, il est intéressant de connaitre la formule de calcul de la puissance fiscale pour un véhicule importé.
La formule de calcul de la puissance fiscale d'une voiture
Le calcul de la puissance fiscale d'une voiture thermique
Depuis 1998, la puissance fiscale d'une voiture thermique était calculée selon la formule (CO2/45) + (PM/40)^1.6. Depuis le 1er mars 2020 et pour les voitures thermiques homologuées à partir de novembre 2019 (homologation WLTP), une nouvelle formule a été mise en place ne tenant pas compte des émissions de CO2 : 1,80 × (PM/100)^2 + 3,87 × (PM/100) + 1,34.
Voici les éléments pour comprendre ces formules :
- La notion de CO2 correspond à l’émission en dioxyde de carbone du véhicule en grammes par kilomètre (g/km). Cette valeur est mentionnée au champ V7 de la carte grise.
- Le terme PM de la formule renvoie, quant à lui, P à la puissance réelle maximale du moteur en kilowatts (KW).
- Le signe mathématique ^ signifie puissance.
Le calcul de la puissance fiscale d'une voiture électrique
La formule pour calculer la puissance fiscale d'une voiture électrique est la suivante : (0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34)
Le tableau des chevaux fiscaux pour une moto
La circulaire du 28 décembre 1956 relative à la puissance administrative des différentes catégories de véhicules automobiles fixe la puissance fiscale des deux-roues en fonction de leur cylindrée :
- 1 cheval fiscal pour un deux-roues, avec une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3
- 2 chevaux fiscaux pour un deux-roues, avec une cylindrée de plus de 125 cm3 et ne dépassant pas 175 cm3,
- 3 chevaux fiscaux pour un deux-roues, avec une cylindrée de plus de 175 cm3 et ne dépassant pas 250 cm3
- 4 chevaux fiscaux pour un deux-roues, avec une cylindrée supérieure à 250 cm3 et ne dépassant pas 350 cm3
- 5 chevaux fiscaux pour un deux-roues, avec une cylindrée supérieure à 350 cm3 et ne dépassant pas 500 cm3
- 1 cheval fiscal à ajouter par tranche de 125 cm3, au-delà de 500 cm3.
À savoir : La case P1 de la carte grise mentionne la cylindrée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motos et scooters.
Les erreurs courantes dans le calcul de la puissance fiscale
Voici 3 erreurs courantes, lors du calcul de la puissance fiscale :
- Utiliser la mauvaise formule de calcul. Actuellement et pour les voitures homologuées à partir de novembre 2019, le niveau de CO2 n'entre plus en compte.
- Utiliser un simulateur ne tenant pas compte de la date d'immatriculation de la voiture et donc du changement de mode de calcul.
- En cas d'importation d'un véhicule étranger, se fier à l'éventuelle puissance fiscale figurant sur le certificat d'immatriculation ou sur un autre document. En effet, la puissance retenue n'est pas la même qu'en France.
La puissance fiscale et le prix de la carte grise en France
Le prix d'une carte grise en France comprend :
- la redevance d'acheminement,
- les frais de gestion,
- l'éventuelle taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour les utilitaires et les camions,
- l'éventuel malus écologique (taxe sur les émissions polluantes et taxe au poids), pour une première immatriculation en France d'une voiture,
- la taxe régionale.
Chevaux fiscaux sur la carte grise et prix de la taxe régionale
Le coût de la taxe régionale se calcule en multipliant le prix unitaire d'un cheval fiscal par la puissance administrative du véhicule. Le tarif d'un cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. En 2024, ce tarif est par exemple de 27€ en Corse (la région avec le prix du cheval fiscal le moins cher), de 36,20€ dans les Hauts-de-France, de 46€ en Normandie, de 51€ dans les Pays de la Loire, de 51,20€ en PACA, ou encore de 54,95€ en Ile-de-France, la région avec le prix du cheval fiscal parmi l'un des plus élevés.
Puissance fiscale en chevaux et montant de la taxe CO2
La taxe sur les émissions polluantes, due lors de la première immatriculation d'un véhicule en France, est calculée en fonction du niveau d'émissions de CO2 (à partir de 118 g de CO2/km en 2024 pour une norme WLTP).
En revanche, en cas d'importation d'une voiture non réceptionnée dans l'Union européenne et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation, la taxe sur les émissions polluantes dépend du nombre de CV.
En 2019, la norme WLTP a remplacé le protocole NEDC, pour les tests d'homologation des véhicules. Cette norme WLTP a pour objectif de mesurer la consommation d'un véhicule, ses émissions polluantes et l'autonomie des véhicules électriques, dans des conditions plus proches des conditions réelles de conduite que l'ancien dispositif NEDC.
Puissance fiscale et montant de la taxe sur les véhicules de société
À compter de 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 calculée en fonction des émissions de CO2 ou en fonction de la puissance fiscale, pour les véhicules n'étant concernés ni par le dispositif d'homologation WLTP (en vigueur depuis le 1er mars 2020), ni par le dispositif d'homologation NEDC. La norme NEDC s'appliquait aux véhicules possédés ou utilisés par une société depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle est calculée en fonction du type de motorisation et de l'année de mise en circulation.
La TVS concerne les véhicules de société immatriculés dans la catégorie VP (voitures particulières) ou à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 et destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Comment réduire le coût de la carte grise en fonction de la puissance fiscale ?
Il n'existe pas de moyens légaux pour diminuer la puissance fiscale sur la carte grise. En revanche, si vous achetez un véhicule électrique, vous allez bénéficier d'une exonération de la taxe régionale.
De plus, de nombreuses régions accordent une exonération partielle ou totale aux véhicules dits propres, c'est-à-dire aux véhicules hybrides, à ceux roulant au gaz ou au superéthanol E85.
Astuce : Calculez facilement le coût de votre future carte grise grâce à notre simulateur.
La puissance fiscale (CV) sur la carte grise et le prix de l'assurance
Nombre de chevaux fiscaux et assurance
La puissance fiscale est prise en compte par de nombreux assureurs auto pour déterminer son tarif. En effet, ces derniers considèrent que plus un véhicule a une puissance théorique importante, plus le risque d'accident et plus le coût des pièces de rechange sont élevés. En revanche, d'autres assureurs, comme la MAIF, préfèrent se fier à la puissance réelle du véhicule.
Puissance fiscale et assurance du jeune conducteur
Les assurances considèrent les jeunes conducteurs, comme des profils à risque. C'est pourquoi, certains assureurs refusent les conducteurs novices roulant des voitures de 6 CV et plus, tandis que d'autres leur appliquent une forte surprime.
Cas particuliers : La puissance fiscale sur la carte grise étrangère
Comment est indiquée la puissance fiscale sur les cartes grises étrangères ?
Les certificats d'immatriculation sont harmonisés au niveau européen. Mais, les gouvernements restent libres d'ajouter des informations complémentaires. C'est le cas de la puissance fiscale en France. Cette donnée ne se retrouve donc pas sur les cartes grises des véhicules allemands, italiens, etc.
Connaitre le prix de la carte grise d'un véhicule importé
Afin d'obtenir la carte grise d'un véhicule importé, comme pour un véhicule acheté en France, sont à régler les différentes taxes et une redevance (taxe régionale, taxe de gestion, taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour un utilitaire, éventuel malus écologique). Il est donc nécessaire de calculer le nombre de chevaux fiscaux de la voiture ou de la moto, en utilisant la formule ci-dessus ou un simulateur.
Au prix de la carte grise, vous devez ajouter la TVA à 20% en cas d'importation d'un véhicule neuf depuis un pays membre de l'Union européenne ou les droits de douane, en cas d'importation extra-communautaire.
Les spécificités de la carte grise belge : la case P2
La case P2 sur la carte grise belge, comme sur la carte grise française, correspond à la puissance réelle en kilowatts. Il s'agit, en effet, d'un champ standardisé au niveau européen, au même titre par exemple que le champ E indiquant le code VIN, c'est-à-dire le numéro de série du véhicule.
La notion de puissance fiscale existe bien en Belgique et détermine le coût de la taxe de mise en circulation. La puissance fiscale belge est calculée en fonction de la cylindrée de la voiture, par tranche de 200 cm3 : 4CV de 0 à 750, 5CV de 751 à 950, 6CV de 951 à 1150...
Cependant, en cas d'importation d'une voiture belge, vous ne pouvez pas utiliser la puissance fiscale belge pour le calcul du prix de la taxe régionale en France. En effet, le calcul de cette puissance est différent entre les deux pays.
Outre la puissance fiscale du véhicule, de nombreuses autres informations sont présentes sur la carte grise : le poids total autorisé avec charges, le type mine, la classe environnementale (norme Euro), etc.
Vos questions fréquentes
Est-ce que la puissance fiscale a un impact sur la consommation de carburant ou la performance du véhicule ?
Pour avoir une idée de la consommation de carburant et des performances du véhicule, il est préférable de se référer à la puissance réelle du véhicule.
Une puissance de 6 chevaux fiscaux correspond à combien de chevaux réels, pour une voiture essence de 2018 ?
Il n'est pas possible de convertir les chevaux fiscaux en chevaux réels sans connaitre le niveau des émissions de CO2. À titre d'exemple, la Citroën C3 1.2 PURETECH 110 CV EAT6 a une puissance réelle de 110ch, tandis que la Peugeot 2008 1.2 PURETECH EAT6 affiche une puissance réelle de 130ch.
Comment savoir combien de chevaux à ma voiture sans la carte grise ?
Sans la carte grise, vous pouvez généralement trouver la puissance fiscale de votre voiture en utilisant des ressources en ligne qui permettent de rechercher les caractéristiques techniques des véhicules à partir de leur modèle et de leur année de fabrication.
Quel est le prix du cheval fiscal pour une carte grise ?
En France, le prix du cheval fiscal dépend de la région dans laquelle vous résidez, car chaque région fixe son propre tarif. En général, le prix varie entre 27 et 51 euros par cheval fiscal. Pour connaître le prix du cheval fiscal dans votre région, n'hésitez pas à vous rendre sur notre site dédié.
Quelle puissance pour 3 chevaux fiscaux ?
En général, un véhicule de 3 chevaux fiscaux correspond à une puissance administrative relativement faible, adaptée aux petites voitures et aux moteurs de faible cylindrée. Cependant, il n'y a pas de correspondance directe entre le nombre de chevaux fiscaux et la puissance réelle en chevaux ou kilowatts.
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