Chevaux fiscaux sur carte grise : le guide complet 

Les personnes qui demandent la délivrance d’une carte grise à leur nom se voient systématiquement demander le nombre de chevaux fiscaux de leur voiture. Le fait est que la réponse à cette requête servira de base de calcul au coût du certificat d’immatriculation ainsi demandé.

On vous donne ici les renseignements utiles concernant les chevaux fiscaux sur carte grise.

Qu’entend-on par chevaux fiscaux sur carte grise ?

Les chevaux fiscaux, correspondant à la puissance fiscale ou encore la puissance administrative d’une voiture s’obtiennent sur la base de la puissance du moteur du véhicule en question.

Concrètement, il s’agit à la fois de la puissance maximale du moteur de la voiture, indiquée en kilowatts et de l’émission de CO2 de ce moteur, exprimée en g/km.

Le nombre de chevaux fiscaux sur carte grise correspond ainsi à une donnée utile dans le cadre de la démarche de demande de certificat d’immatriculation. Le fait est qu’ils déterminent le coût de la carte grise ainsi demandée.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux ?

Le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture se trouve tout d’abord sur son ancien certificat d’immatriculation, celui remis par l’ancien propriétaire après la conclusion de l’acte de vente. Cette information se retrouve alors à la colonne P6 de cette carte grise.

Autrement, les chevaux fiscaux sur carte grise sont également transcrits sur la facture de la voiture ou encore tout autre document qui pourrait être donné par le vendeur s’il s’agit notamment d’une transaction de voiture neuve.

Quel est le mode de calcul des chevaux fiscaux sur carte grise ?

La détermination du nombre de chevaux fiscaux sur carte grise fait l’objet d’un mode de calcul établi par la loi depuis 1998.

Il faut tout d’abord savoir qu’auparavant, les chevaux fiscaux s’obtenaient par un coefficient M différent suivant la motorisation du véhicule multiplié par le résultat du calcul constitué par 0,0458 x cylindrée du moteur/coefficient K, variable suivant le rapport de transmission du véhicule, le tout fois 148 : M x (0,0458xCy/K)148.

Force est d’admettre que de nos jours, le mode de calcul des chevaux fiscaux sur carte grise s’est complexifié du fait que désormais, il tient compte à la fois de la puissance moteur et de son émission de dioxyde de carbone.

A l’heure actuelle, la puissance fiscale d’une voiture s’obtient en multipliant la quantité d’émission de CO2 d’une voiture (QCO2) par 45, puis en l’additionnant de la puissance réelle du moteur (P) divisée par 40, le tout fois 1,6 : (QCO2/25) + (P/40) 1.6.

En plus de constituer un moyen de détermination du prix de la carte grise, les chevaux fiscaux sur carte grise servent aussi à arrêter le coût de l’assurance de la voiture.

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