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Vol de ma carte grise : que faire ?

            La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est un document nécessaire pour pouvoir circuler en toute légalité avec son véhicule. Hors de question donc de s’en séparer. Si votre carte grise vous a été volée, vous allez devoir la faire remplacer dans les meilleurs délais. Quelle est la démarche à suivre ? On vous dit tout.

    En cas de vol de carte grise, il est important de réagir le plus rapidement possible. Comme pour une perte ou une détérioration, vous allez devoir procéder à une demande de duplicata. En revanche, le vol de carte grise vous oblige dans un premier temps à faire une déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Il est important de vous y rendre dans les plus brefs délais, dès la constatation du vol. Munissez-vous au préalable du formulaire Cerfa 13753*04 (que vous trouverez ici) et remplissez-le. Dans ce formulaire, vous renseignerez notamment votre identité, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, sa marque et sa dénomination commerciale, la date et le lieu du vol présumé. Apportez-le ensuite aux forces de l’ordre qui y apposeront un cachet. Ne négligez surtout pas cette étape car elle vous protégera en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte grise par le voleur.

    Après avoir effectué la déclaration de vol, il est temps de faire votre demande de duplicata. Depuis le 6 novembre 2017, ce type de démarche ne se fait plus en préfecture mais uniquement sur internet. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur une plateforme de services carte grise habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Seul le titulaire de la carte grise est autorisé à faire cette demande.

    Pour compléter votre demande de duplicata, il vous faudra remplir un formulaire en ligne dans lequel vous renseignerez les renseignements suivants :

    • description du véhicule (immatriculation, code VIN, marque, couleur…)
    • situation du véhicule (achat, location…)
    • identité du titulaire de la carte grise volée
    • motif de demande du certificat d’immatriculation : vous cocherez la case « duplicata »

    Pour valider votre demande, il vous faudra ensuite fournir des copies numérisées (scan ou photo) de ces documents :

    • une pièce d’identité
    • un justificatif de domicile
    • une attestation de contrôle technique du véhicule en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans)
    • le formulaire Cerfa n°13753*04 (déclaration de vol)

    Le prix d’un duplicata dépend du tarif appliqué au cheval fiscal dans votre région. Le montant final va donc dépendre de la région dans laquelle vous résidez et des caractéristiques de votre véhicule. Vous pouvez avoir une idée du coût de votre demande de duplicata grâce à ce simulateur. A ce montant, vous devrez ajouter des frais de gestion (4 € environ) et d’envoi postal (moins de 3 €).

    Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation que vous pourrez utiliser pendant 1 mois pour circuler avec votre véhicule. Vous recevrez dans un délai de quelques jours votre duplicata à votre domicile. Celui-ci a la même valeur que la carte grise originale.

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