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Perte d’une carte grise de caravane : que faire ?

Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, il est obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler sur le territoire français avec sa caravane. Vous avez perdu la carte grise de votre caravane et vous vous demandez quoi faire ? Toutes les explications ici.

La déclaration de perte

Vous ne retrouvez plus la carte grise de votre caravane et vous pensez l’avoir définitivement perdue ? La première chose à faire est alors d’aller déclarer cette perte à la gendarmerie la plus proche de chez vous. Pour déclarer la perte de votre carte grise de caravane, téléchargez, imprimez puis complétez le document Cerfa n°13753*04 disponible ici.

Ce formulaire une fois enregistré et tamponné par les autorités vous permettra d’obtenir votre duplicata de carte grise. La déclaration de perte vous permet également d’être protégé contre toute utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation. En effet, une fois cette déclaration enregistrée, votre carte grise devient immédiatement invalide. C’est pourquoi vous devez être tout à fait sûr de l’avoir véritablement perdue avant d’effectuer la déclaration de perte. Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation dans les heures qui suivent votre passage à la gendarmerie, vous ne pourrez en effet plus l’utiliser et devrez donc quand même poursuivre la procédure de demande de duplicata.

Obtenir un duplicata

Pour pouvoir continuer à circuler en toute légalité avec votre caravane, vous devez obligatoirement faire remplacer votre carte grise perdue. En effet, la non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier est une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.

Depuis fin 2017, toutes les procédures liées aux cartes grises se font désormais exclusivement en ligne et non plus en préfecture. Pour demander un duplicata de la carte grise de votre caravane, connectez-vous sur le site de l’ANTS et cliquez sur la rubrique « Refaire ma carte grise ». Vous aurez alors un formulaire à remplir puis différentes pièces justificatives à fournir. Pour cela, vous devez disposer d’un scanner ou de tout autre appareil vous permettant de numériser des documents. Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer cette télé-procédure sur l’un des points numériques équipés mis à la disposition du public dans toutes les préfectures.

Les copies des pièces justificatives à fournir pour votre demande de duplicata en ligne sont les suivantes :

  • votre pièce d’identité
  • un justificatif de domicile (de moins de 6 mois)
  • le formulaire de déclaration de perte

Une fois votre demande enregistrée, vous obtiendrez un numéro de dossier ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer qui fera office de titre de circulation pour votre caravane en attendant de recevoir votre duplicata. Celui-ci sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai de quelques jours à quelques semaines.

Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de confier cette procédure de demande de duplicata à un prestataire privé (site spécialisé ou garage automobile habilité par l’Etat) qui effectuera cette formalité pour vous et accélérera la réception de votre nouvelle carte grise.

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